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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 130/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la dissolution d'une formation autonome.

Du 17 avril 2003
NOR D E F B 0 3 5 0 8 4 3 S

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 3627.

La formation autonome base des sous-marins de la Méditerranée est dissoute à compter du 1er mai 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation,

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.