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ETAT-MAJOR DE LA MARINE :
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE :
sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »
NOR D E F B 0 3 5 0 8 4 3 S
DÉCISION N° 130/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la dissolution d'une formation autonome.
Du 17 avril 2003NOR D E F B 0 3 5 0 8 4 3 S
La formation autonome base des sous-marins de la Méditerranée est dissoute à compter du 1er mai 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation,
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
Michel BRESSLER.