> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : cabinet ; conseil de la fonction militaire de la marine

DÉCISION N° 228/DEF/CEMM portant dissolution de la cellule « conditions de vie » et transfert du conseil de la fonction militaire de la marine.

Du 19 juin 2003
NOR D E F B 0 3 5 1 4 5 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 182/DEF/CEMM/CAB du 14 mars 1990 relative à la cellule « conditions de vie ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4904.

A compter du 30 juin 2003, la cellule « conditions de vie » placée auprès du chef d'état-major de la marine est dissoute.

La préparation des réponses du chef d'état-major de la marine aux rapports sur le moral sera reprise par l'état-major de la marine.

Le correspondant du personnel officier et correspondant du personnel non officier du chef d'état-major de la marine seront placés sous la tutelle du chef de cabinet du chef d'état-major de la marine.

La fonction de secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine sera assurée par le chef du bureau « condition du personnel de la marine » de la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine. Les officiers mariniers en charge du secrétariat du conseil de la fonction militaire de la marine sont affectés au bureau « condition du personnel de la marine » de la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine section évaluation et synthèse de l'information.

La décision 182 /DEF/CEMM/CAB du 14 mars 1990 relative à la cellule « conditions de vie » est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Jean-Louis BATTET.