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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 0 3 5 1 5 6 1 S
DÉCISION N° 9466/DEF/CAB portant regroupement des formations incluses dans le périmètre du futur service des systèmes d'information de la marine.
Du 01 juillet 2003NOR D E F D 0 3 5 1 5 6 1 S
Dans l'attente de la création par décret du service des systèmes d'information de la marine (SERSIM), il est constitué, à compter du 1er juillet 2003 un pré-SERSIM relevant du chef d'état-major de la marine.
Il est chargé d'assurer l'intégration et le regroupement des unités mettant en oeuvre les systèmes d'information et de communication de la marine et destinées à rejoindre le SERSIM.
Le pré-SERSIM est dirigé par un officier général de la marine.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.