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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau affaires nucléaires/environnement/hygiène, sécurité et conditions de travail
NOR D E F B 0 3 5 1 6 7 3 S
DÉCISION N° 177/DEF/EMM/NUC relative au rattachement du groupe d'études atomiques à l'école des applications militaires de l'énergie atomique.
Du 03 juillet 2003NOR D E F B 0 3 5 1 6 7 3 S
Comme annoncé par la lettre citée en référence c), à compter du 1er juillet 2003 le groupe d'études atomiques (GEA), dont l'état-major de la marine (ALNUC) est autorité d'emploi, est rattaché organiquement à l'EAMEA dont il devient un département [cf. réf. d)].
L'instruction de référence a), en cours de refonte, prendra en compte ces évolutions et intégrera également la création du comité de pilotage du GEA, dont l'organisation est fixée par l'instruction provisoire citée en référence b).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le chef d'état-major de la marinepar ordre, le vice-amiral d'escadre major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.