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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau affaires nucléaires/environnement/hygiène, sécurité et conditions de travail

DÉCISION N° 177/DEF/EMM/NUC relative au rattachement du groupe d'études atomiques à l'école des applications militaires de l'énergie atomique.

Du 03 juillet 2003
NOR D E F B 0 3 5 1 6 7 3 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 185/DEF/EMM/PL/ORA du 05 mars 1999 relative à l'organisation et au fonctionnement du « groupe d'études atomiques »

b).  Instruction provisoire n° 219/DEF/EMM/SECNUC du 21 décembre 2001 (n.i. BO).

c).  Lettre n° 227/DEF/EMM/NUC du 6 décembre 2002 (n.i. BO).

d).  Compte rendu n° S/155/DEF/EMM/NUC du 17 mars 2003 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5501.

Comme annoncé par la lettre citée en référence c), à compter du 1er juillet 2003 le groupe d'études atomiques (GEA), dont l'état-major de la marine (ALNUC) est autorité d'emploi, est rattaché organiquement à l'EAMEA dont il devient un département [cf. réf. d)].

L'instruction de référence a), en cours de refonte, prendra en compte ces évolutions et intégrera également la création du comité de pilotage du GEA, dont l'organisation est fixée par l'instruction provisoire citée en référence b).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le chef d'état-major de la marinepar ordre, le vice-amiral d'escadre major général de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.