La présente instruction traite de l'organisation des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD) dans la marine. Elle complète l'instruction citée en référence e). Elle ne concerne que les sites de métropole. La décision citée en référence h) abroge les anciens textes relatifs à la JAPD.

L'organisation des JAPD dans les départements et territoires d'outre-mer est confiée aux commandants supérieurs des forces armées (COMSUP) et répond à des caractéristiques particulières.

1. Les objectifs de l'appel préparation à la défense.

La loi portant réforme du service national dispose qu'à l'issue du recensement, les jeunes Français et les jeunes Françaises suivront l'instruction dispensée pendant la JAPD.

Celle-ci s'inscrit dans le parcours citoyen, qui comporte une partie obligatoire composée :

• de l'enseignement sur les principes et l'organisation de la défense dans le cadre des programmes de l'enseignement du second degré ;

• du recensement à l'âge de 16 ans pour les jeunes Français et les jeunes Françaises ;

• de la JAPD entre 16 et 25 ans, destinée à dispenser aux jeunes Français et aux jeunes Françaises un enseignement sur les enjeux, les objectifs généraux et les moyens de la défense, et une partie laissée au choix des citoyens volontaires :

• les préparations militaires rénovées (entre 16 et 30 ans) ;

• le volontariat dans les armées (entre 18 et 26 ans) ;

• la réserve militaire.

2. Organisation.

L'appel de préparation à la défense est une responsabilité partagée entre la direction du service national (DSN) et les armées. Les deux parties sont présentes sur chaque site lors de chaque session. Les sites JAPD, qui peuvent recevoir un ou plusieurs groupes de jeunes, sont implantés en milieu militaire ou en milieu civil. Les interventions en milieu civil restent néanmoins à la charge des armées.

2.1. Responsabilités de la direction du service national.

Au niveau central, la DSN assure :

• la sélection des sites en fonction du besoin et de leurs caractéristiques propres ;

• la gestion des sessions (dates, volumes) ;

• le suivi des dossiers des jeunes administrés, leur convocation et la gestion du fichier.

L'organisation territoriale de la chaîne du service national est construite autour des bureaux du service national (BSN) et de leurs antennes (ASN). Les missions des BSN et des ASN, dans leur zone de compétence, sont similaires et recouvrent l'information et l'administration des jeunes appelés, ainsi que le bon déroulement des sessions d'appel de préparation à la défense (APD).

Sur chaque site, le représentant de la DSN exerce la responsabilité de chef de session et assure à ce titre :

• l'organisation et la surveillance du bon déroulement de la session ;

• l'accueil et les formalités administratives (contrôle d'identité, délivrance des certificats) ;

• la fourniture et le suivi du matériel spécifique (matériel audiovisuel, documents d'information, hors mallette pédagogique), la vérification du bon fonctionnement du matériel avant chaque session ;

• le pilotage de l'évaluation des acquis scolaires fondamentaux, les entretiens personnalisés ;

• l'évaluation finale ;

• la signature du registre officiel.

Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le directeur du service national, le chef de session n'est pas subordonné aux autorités responsables du soutien du site.

2.2. Responsabilités des armées.

Les armées mettent à la disposition des JAPD des sites ouverts sur une emprise du ministère de la défense, y assurent les soutiens nécessaires et fournissent les intervenants. Elles prennent en charge l'organisation du soutien des JAPD dans les sites situés en milieu civil qui leur sont respectivement attribuées.

L'organisation des JAPD est décentralisée. Elle repose sur les structures territoriales des armées : région terre, région aérienne, circonscription de gendarmerie. Les caractéristiques propres de la marine ont conduit à adopter des dispositions particulières décrites ci-après.

2.3. Responsabilité de la marine.

2.3.1. Échelon central.

L'organisation et le suivi des JAPD dans la marine sont confiés à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/PM 3).

Ce bureau participe à l'élaboration du plan général d'abonnement (PGA), planifie trimestriellement les sessions JAPD [plan trimestriel               (PTA)] et traite directement avec la DSN.

2.3.2. Échelon territorial.

La marine doit être présente dans la mesure du possible sur l'ensemble du territoire national, malgré la concentration de ses implantations sur le littoral et à Paris. L'organisation mise en place répond à ce besoin, en s'appuyant d'une part sur les commandants territoriaux et le commandant de la marine à Paris, d'autre part sur le service d'information sur les carrières de la marine (SICM).

Les commandants territoriaux et le commandant de la marine à Paris sont responsables du fonctionnement des JAPD dans les sites militaires qui appartiennent à la marine.

À ce titre, ils sont chargés de la coordination des soutiens, de la mise à disposition des locaux militaires sélectionnés, du soutien logistique.

Ils désignent nominativement un représentant unique qui assure la liaison avec la DPMM (PM/3) et les BSN de rattachement. Ce représentant joue également le rôle d'interlocuteur des chefs de site qui traitent avec lui de toutes les questions d'ordre logistique.

Le SICM est responsable des sites implantés en milieu civil et, sauf exception, de l'organisation et de la coordination des JAPD dans les sites appartenant à la DSN et confiés à la marine. Il exerce les mêmes responsabilités que les commandants territoriaux pour les sites civils qui le concernent.

Les responsables de site qui relèvent du SICM coordonnent leur action avec le commandant maritime territorial et avec le BSN de rattachement.

Les autorités territoriales et le SICM coordonnent leur action en tant que de besoin avec les commandants territoriaux des autres armées concernés par les JAPD.

2.3.3. Échelon local.

Les autorités territoriales et le SICM désignent pour chaque site placé sous leur autorité un chef de site, qui est responsable de l'organisation des soutiens. En vue de leur facturation, celui-ci certifie les services rendus par les armées, et par la sous-traitance lorsqu'il y est fait appel.

Le chef de site est normalement le commandant de la formation d'accueil pour les sites militaires situés sur une emprise de la marine, ou un chef de bureau d'information sur les carrières de la marine (BICM) pour les sites civils. Il veille à établir des contacts bilatéraux de précaution avec les BSN locaux afin de s'assurer de la présence des intervenants lors des sessions prévues, mais également avec les élus locaux afin d'appeler leur attention sur l'importance de leur présence, tout particulièrement lors de la remise des certificats.

Dans les sites de la DSN confiés à la marine, le commandant du BSN ou du centre de sélection (CS) considéré assure les fonctions de chef de site. Le chef du BICM est responsable de la coordination des soutiens qui ne sont pas disponibles sur le site (alimentation, propreté, transport, etc.), de la désignation et du suivi des intervenants.

Les chefs de site peuvent traiter pour les questions de routine avec les ASN et BSN territorialement compétents, représentants locaux de la DSN. Les responsables de site qui relèvent du SICM coordonnent en outre leur action avec le commandant maritime territorial et avec le BSN de rattachement.

3. Fonctionnement.

3.1. Les intervenants.

3.1.1. Provenance.

Ils sont normalement fournis par l'armée chargée du site.

Lorsque plusieurs armées coopèrent sur un même site pour un ou plusieurs groupes, l'armée responsable du site est chargée de la coordination des intervenants.

3.1.2. Binôme.

Les intervenants opèrent par équipe de deux personnes pour chaque groupe, constituée d'un cadre d'active et d'un cadre de réserve, du grade de second maître à capitaine de frégate inclus. Exceptionnellement, les équipes peuvent, après accord de la DPMM (PM 3), être constituées par deux réservistes.

La constitution des équipes est du ressort des autorités responsables (commandants territoriaux, SICM) qui expriment directement au centre d'instruction des réserves de l'armée de mer (CIRAM) de rattachement leurs besoins en réservistes. Dans les sites militaires, le personnel d'active est fourni par les organismes implantés dans l'arrondissement maritime.

Afin de rentabiliser la formation préliminaire, les cadres d'active sont désignés pour au moins trois sessions de JAPD dans l'année scolaire. Les cadres de réserve souscrivent un engagement à servir dans la réserve d'une durée minimale de huit jours.

3.1.3. Sélection.

Les responsables territoriaux, le SICM et les CIRAM procèdent à la sélection des intervenants, en se fondant sur leurs qualités pédagogiques et sur leur motivation.

3.1.4. Formation.

Une formation pédagogique initiale spécifique est organisée par les responsables territoriaux, le SICM et les CIRAM au profit des intervenants qui n'ont pas déjà participé à des sessions de JAPD. Cette formation doit au minimum permettre aux futurs intervenants :

• de visualiser les films et les différents transparents constituant le dossier pédagogique JAPD ;

• d'être sensibilisés sur les points délicats du contenu pédagogique et du déroulement de la journée.

3.1.5. L'indemnité d'appel de préparation à la défense.

Le décret cité en référence c) a créé une indemnité d'appel de préparation à la défense allouée exclusivement au binôme d'intervenants présentant les modules au cours des sessions JAPD. Cette indemnité n'est pas cumulable avec toutes autres compensations comme indiqué dans la lettre citée en référence g).

Les modalités de versement font l'objet de directives particulières.

3.1.6. Tenue.

La tenue des intervenants au cours des JAPD est la tenue de sortie en vigueur.

3.2. Les sites.

3.2.1. Conformité.

Les locaux utilisés pour les sessions JAPD doivent être mis en conformité avec les normes relatives aux établissements recevant du public du type L : « salles d'audition, conférences, réunions, spectacles ou à usage multiple ». Il n'est pas demandé de prévoir, sauf cas particuliers, d'aménagements pour assurer l'accès des personnes handicapées.

3.2.2. Fiches de sites.

Les chefs de site sont responsables de la tenue à jour des fiches de site, qui sont adressées à la DPMM (PM 3), pour transmission à la DSN.

3.2.3. Programmation du calendrier.

Chaque site accueille un ou plusieurs groupes d'appelés réunis pour participer à une session.

Le programme des sessions ouvertes sur chaque site fait l'objet de deux documents de planification rédigés et émis par la DSN après consultation de chaque armée. Ces documents sont validés lors de comités de pilotage interarmées (CPIA) technique.

Le plan général d'abonnement (PGA) récapitule les sites disponibles, leurs capacités d'accueil et l'armée ou le service responsable. Il est édité annuellement. Il est normalement diffusé au cours du mois de septembre qui précède le début de l'année concernée.

Le plan trimestriel d'abonnement (PTA) organise le détail des sessions sur chaque site pour un trimestre. Il précise les dates d'ouverture, le nombre de groupes prévu et leur effectif.

Le PTA des sites fonctionnant en continu précise les dates, le nombre de groupes prévu et le lieu de sessions. Il répartit par armée les semaines à effectuer. La DPMM (PM 3) établit, pour la marine, la répartition de la charge entre les différentes autorités territoriales et le SICM.

Préalablement à l'édition du PTA, les responsables territoriaux et le SICM communiquent à la DPMM (PM 3) les difficultés éventuelles rencontrées sur les sites dont ils sont responsables.

Le calendrier des travaux est le suivant :

Programmation du premier trimestre de l'année N :

• communication des observations éventuelles à PM 3 avant le 15 août de l'année N - 1 ;

• validation lors du CPIA technique de septembre de l'année N - 1.

Programmation du deuxième trimestre année N :

• communication des observations éventuelles à PM 3 avant le 15 novembre de l'année N - 1 ;

• validation lors du CPIA technique de décembre de l'année N - 1.

Programmation du troisième quadrimestre année N :

• communication des observations éventuelles à PM 3 avant le 15 mai de l'année N ;

• validation lors du CPIA technique de juin de l'année N.

3.2.4. Cas particulier des sites en continu.

Les sites en continu sont ouverts du lundi au samedi inclus. La désignation des intervenants respecte les règles précitées, avec possibilité d'aménagements par entente directe entre les autorités territoriales et le SICM pour les cadres d'active, et entre les CIRAM pour les cadres de réserve. La DPMM (PM 3) est tenue informée, par message, du nom des intervenants d'active et de réserve désignés au moins quinze jours avant le début des sessions.

3.3. Le soutien.

La fourniture des soutiens est du ressort de l'organisme d'accueil. Elle peut faire l'objet d'une sous-traitance. Pour les sites civils et pour ceux situés dans les organismes de la DSN, il revient au représentant de l'autorité maritime désigné d'établir avec les autorités civiles ou militaires (DSN) concernées les conventions et les protocoles nécessaires à l'utilisation de ces sites (alimentation, nettoyage).

Tout projet de convention ou de marché de prestation de services engagé par un organisme de la marine avec un prestataire non militaire doit, avant signature par l'ordonnateur de la dépense, être soumis pour validation au BSN d'administration dont relève le site.

Les conventions relatives à la mise à disposition des locaux, à l'alimentation et aux transports doivent être conformes aux conventions type élaborées par la direction des affaires juridiques (DAJ).

3.3.1. Transport.

Une indemnité de déplacement est allouée aux jeunes Français et jeunes Françaises convoqués à la JAPD. Sauf exception, les appelés sont tenus de se présenter sur le site par leurs propres moyens. Lorsqu'aucune desserte publique ne permet de rejoindre un site isolé, la mise en place d'un moyen de transport militaire doit être prévue entre le site et le point d'arrivée des moyens de transport public le plus proche (gare routière, SNCF, etc.). À défaut, une convention avec un transporteur local doit être envisagée.

3.3.2. Accueil.

L'accueil revêt une importance particulière pour favoriser le contact entre les jeunes appelés et la marine. Lorsque les conditions le permettent, le circuit d'accès au site sera adapté pour passer à proximité de bâtiments ou d'équipement militaires.

Le délai consacré aux formalités administratives peut être mis à profit, selon les possibilités locales, pour diffuser des films ou pour distribuer des documents d'information sur la marine.

3.3.3. Alimentation.

Le repas du midi est fourni par l'organisme d'accueil ou par une société de prestation de service. Il est souhaitable qu'un petit déjeuner soit également servi aux appelés, là ou les conditions le permettent, en particulier sur les sites militaires.

3.3.4. Remise des certificats individuels de participation.

La remise des certificats en fin de journée peut être l'occasion d'une brève cérémonie. Elle revêt en effet un caractère symbolique important dans la logique civique qui inspire le parcours citoyen. Dans toute la mesure du possible, la présence d'élus locaux est systématiquement recherchée.

3.3.5. Matériel pédagogique.

Le matériel pédagogique nécessaire au fonctionnement des JAPD appartient à la DSN (magnétoscopes, rétro-projecteurs, etc.). S'il est conservé sur le site, il doit être entreposé dans un lieu de stockage adéquat et sûr pendant les intersessions. Les conditions de stockage du matériel doivent figurer, le cas échéant, à la convention passée avec le responsable du site civil.

Les mallettes pédagogiques des intervenants sont attribuées par la DPMM aux autorités territoriales et au SICM, qui les répartissent en fonction des besoins.

3.3.6. Dépenses.

Les modalités d'exécution des dépenses varient en fonction de la nature de celles-ci et de la situation matérielle des sites. Elles sont réglées conformément à l'instruction de référence f).

3.4. Comptes rendus.

Tous les comptes rendus sont transmis à la DPMM (PM 3).

Les commandants territoriaux et le SICM sont tenus informés.

3.4.1. Compte rendu d'incident.

Conformément à l'instruction citée en référence e), le chef de session est responsable, en liaison avec le chef de site, de la mise en œuvre de la procédure « EVEN GRAVE » dont l'état-major de la marine et la DPMM (PM 3) sont tenus informés.

Dans le cas où la gravité de l'incident n'impose pas le recours à ce type de procédure, la DPMM (PM 3) est informée par un compte rendu de forme libre rédigé par l'autorité compétente (commandant territorial ou SICM).

4. Documentation JAPD en vigueur.

La présente instruction entre en vigueur le 1er juillet 2000.

Dès parution de la présente instruction, la DPMM (PM 3) diffusera un récapitulatif des textes en vigueur pour le déroulement et le suivi des JAPD concernant la marine.