1. Désignation.

Le commandant de la zone maritime Atlantique et de la région maritime Atlantique (CECLANT) est désigné comme autorité d'expertise du domaine particulier (ADP) « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires ».

Les bâtiments porteurs des matériels entrant dans le champ de ce domaine d'expertise particulier figurent dans les chapitres 5 et 6 du document cité en référence a). Le matériel concerné couvre tout ce qui n'a d'utilité fonctionnelle que sur ce type de porteurs.

2. Attributions.

En tant qu'autorité d'expertise de ce domaine particulier, CECLANT a les attributions décrites dans les instructions citées en références.

Celles-ci couvrent notamment les principes, les règles d'emploi, la mise en œuvre et les capacités des matériels spécifiques des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires employés dans les ports.

Autorité transverse désignée, CECLANT assure, par délégation du chef d'état-major de la marine (CEMM) :

• le suivi des systèmes ou matériels présents dans des formations placées sous les ordres de commandants ou d'autorités organiques différents (proposition d'évolution de la politique de soutien logistique, élaboration de guides d'emploi ou d'exploitation…), ce qui est le cas des bâtiments auxiliaires ou portuaires employés par les bases navales ;

• le pilotage des conditions et modalités d'exécution d'activités particulières (manœuvre des engins portuaires par exemple).

A ce titre, il lui revient en particulier :

• de définir et d'expérimenter les procédures liées à ces matériels spécifiques ;

• de coordonner les actions des différentes autorités concernées par leur mise en œuvre ou l'emploi de moyens communs à leurs domaines ;

• d'harmoniser la documentation d'exploitation et de mise en œuvre des systèmes ou matériels communs à plusieurs forces maritimes ;

• d'organiser, en liaison avec les différentes autorités transverses, le retour d'expérience selon les orientations générales arrêtées par l'échelon central et de faire connaître ces éléments d'expérience recueillis aux organismes concernés ;

• d'exprimer auprès des autorités organiques un avis et des observations sur l'efficience des matériels et sur les propositions de demande d'évolution à caractère opérationnel.

3. Relations avec l'état-major de la marine.

En tant qu'ADP « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires », CECLANT assiste le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de la marine (SCEM/OPL) dans son domaine de compétence.

Son correspondant désigné à l'état-major de la marine (EMM) pour les matériels spécifiques futurs est la division « programmes », bureau « plates-formes et logistique initiale » (EMM/PROG/PFLI).

4. Budgets.

Les besoins concernant le matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires sont couverts par le budget « entretien flotte » géré par la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF). Des ressources financières peuvent être mises à la disposition de l'ADP par l'état-major de la marine, division « plans », bureau « études et plans généraux » (EMM/PL/EPG) pour la réalisation d'études et d'expérimentations particulières.

5. Délégation de signature.

L'amiral commandant la zone maritime Atlantique et la région maritime Atlantique reçoit, ainsi que son suppléant, par décision nominative, en tant qu'ADP « matériel spécifique des bâtiments de soutien, de servitude et d'engins portuaires » et dans le cadre de ses attributions, habilitation du chef d'état-major de la marine (CEMM) pour signer par ordre les pièces de correspondance et la documentation relatives à ce domaine.

6. Divers.

La présente décision entre en vigueur le 1er février 2004.