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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 414/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de l'école de navigation sous-marine de Brest.

Du 08 juillet 2004
NOR D E F B 0 4 5 1 8 4 2 S

Autre(s) version(s) :

 

L'école de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest) est créée à compter du 19 juillet 2004.

L'ENSM de Brest est un organisme de formation relevant du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Elle assure :

  • la formation spécifique du personnel de tous grades et de toutes spécialités destiné à servir à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins à l'exception des formations prévues par les fiches de tâches pratiques complémentaires ;

  • l'enseignement de l'école de spécialité des officiers missiliers ;

  • l'enseignement du brevet de maîtrise des contrôleurs missiles, des navigateurs et des informaticiens de sous-marin nucléaire lanceur d'engins ;

  • un rôle d'expert pour la formation technique ou professionnelle de ce personnel ;

  • les examens en vue de l'attribution d'une part des certificats ou des mentions définis par une circulaire de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) et d'autre part, des qualifications de son ressort.

Implantée dans l'enceinte du centre de préparation des équipages des forces sous-marines (CPE/FSM) à Brest, l'école de navigation sous-marine de Brest rassemble, au moment de sa création, les moyens humains et matériels de l'actuelle division « instruction » du CPE/FSM.

L'ENSM de Brest est commandée par un officier supérieur de marine titulaire du certificat d'aptitude à la navigation sous-marine (CANSM) nommé par décision ministérielle conformément aux dispositions fixées par l'instruction citée en référence c).

Le commandant de l'ENSM de Brest est autorité militaire de premier niveau pour le personnel militaire de la marine affecté dans la formation. Les attributions dans le domaine disciplinaire sont exercées conformément aux prescriptions du décret mentionné en référence a), de ses arrêtés et de son instruction d'application.

L'ENSM de Brest est dotée d'un plan d'armement référencé sous le code unité 42042.

Le rattachement administratif de l'ENSM de Brest est arrêté conformément aux dispositions prévues par l'instruction générale citée en référence b).

Des protocoles sont établis en tant que de besoin entre le commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) et le DPMM afin de préciser d'une part, les modalités d'utilisation pour les besoins de l'instruction des ressources humaines et des installations spécialisées de la force océanique stratégique (FOST) et d'autre part, les liens fonctionnels établis entre l'ENSM de Brest et ALFOST pour l'exploitation du retour d'expérience dans le domaine de la formation.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.