> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 116/DEF/EMM/PL/ORA relative au rattachement organique du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique.

Du 18 janvier 2005
NOR D E F B 0 5 5 0 0 9 4 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

b).  Instruction n° 393/DEF/EMM/PL/ORA du 21 septembre 1995 (n.i. BO).

Décision N° 246/EMM/PL/ORG du 24 mai 1983 portant création d'un centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 538.

Le centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique (CIRA), créé par la décision citée en référence c), est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) à compter du 1er février 2005.

Cette décision modifie les dispositions prévues par l'instruction citée en référence b).

Le rattachement administratif du centre d'interprétation et de reconnaissance acoustique de la marine fait l'objet d'une décision conformément aux dispositions prévues par l'instruction générale citée en référence a).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.