> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 316/DEF/EMM/PL/ORA relative au transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.

Du 23 août 2005
 NOR D E F B 0 5 5 1 9 0 1 S

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 5599.

Les restaurants de la marine mentionnés ci-après sont transférés au service du commissariat de la marine (SCM) à compter du 1er octobre 2005 :

  • région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord :

    • restaurant de la Grande Rivière (Brest, base navale) ;

    • restaurant de l'Anse du Grand Duc (Brest, base navale) ;

  • région maritime Méditerranée :

    • restaurant de la Ligurienne (Toulon, base navale) ;

    • restaurant de Missiessy (Toulon, base navale) ;

    • Lagoubran (Toulon, pyrotechnie).

Les modalités de ces transferts feront l'objet de directives particulières.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du sous-chef d'état-major « plans » :

L'administrateur civil,

Michel SCIALOM.