1. Préambule.

L'audiovisuel et la photographie dans la marine doivent s'adapter aux évolutions intervenues ces dernières années :

• les organisations ont changé, avec en particulier la définition des autorités transverses dans la fonction organique ;

• la chaîne de renseignement de la marine est mise en place ;

• la technologie s'est enracinée dans le domaine numérique ;

• l'image est désormais présente dans les systèmes d'information.

C'est pourquoi, le domaine audiovisuel et photographie de la marine doit maintenant être traité comme un domaine transverse, et son ancrage dans le renseignement affirmé, en particulier de par sa spécificité militaire.

La présente directive repose sur la primauté de l'opérationnel pour l'emploi des moyens de production et l'homogénéité de l'organisation territoriale des moyens de production.

2. Domaine d'application.

La présente directive définit le rôle des différents acteurs. L'état-major de la marine conserve en particulier la maîtrise des crédits et la politique générale.

Elle fixe la politique d'emploi générale et l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine.

Elle ne s'applique pas :

• au matériel nécessaire à la surveillance des installations fixes dans le cadre de la protection défense ;

• au matériel intégré aux systèmes d'armes ou de combat ;

• au matériel adapté aux conditions particulières d'un milieu spécifique (conditions de température, de pression, d'humidité par exemple).

3. Politique d'emploi dans la marine.

La marine doit se doter de moyens modernes lui permettant de couvrir ses besoins de communication opérationnelle et institutionnelle, devenue l'incontournable accompagnatrice de toutes les opérations menées par la marine.

L'image est l'outil majeur de la communication, qui participe pleinement à la guerre de l'information. Les besoins d'images sont de plus en plus précis, et doivent en outre pouvoir être exploités de manière quasi instantanée.

Les moyens photographiques et audiovisuels dans la marine doivent permettre d'assurer des fonctions très différentes :

• la mise en condition et l'emploi des moyens ;

• la communication en temps de crise ;

• la formation du personnel.

Ces fonctions sont détaillées en annexe I.

4. Les acteurs.

4.1. À l'échelon central.

4.1.1. Le comité directeur de la photographie et de l'audiovisuel dans la marine.

Les grandes orientations en matière de photographie et d'audiovisuel sont arrêtées par le comité directeur de la photographie et de l'audiovisuel dans la marine (CDPAM) dont la présidence est assurée par le coordonnateur central du domaine « communication, commandement, contrôle, renseignement » (C 3 R) de l'état-major de la marine. Son secrétariat permanent est assuré par le centre de renseignement de la marine (CRMar).

Sa composition et son mandat sont fixés en annexe II.

4.1.2. Le coordonnateur central du domaine communication, commandement, contrôle, renseignement.

Les attributions du coordonnateur central du domaine C 3 R recouvrent :

• les principes et les règles d'emploi des moyens ;

• la mise en oeuvre du matériel ;

• l'organisation interne.

Pour cela, il émet des directives d'organisation, de coordination et d'harmonisation pour l'ensemble du domaine.

Il coordonne les actions des différentes autorités d'emploi concernées par la mise en oeuvre de procédures ou l'emploi de moyens communs à leur domaine ; cette coordination est formalisée au sein du CDPAM qu'il préside, et où il propose les principales évolutions et le schéma directeur d'équipement des systèmes photographiques et audiovisuels.

Il est gouverneur délégué de crédits d'équipement. Il s'assure en particulier de l'emploi des crédits délégués, et émet s'il y a lieu des directives de cadrage.

4.1.3. Le centre de renseignement de la marine.

Le commandant du centre de renseignement de la marine assure les fonctions :

• de chargé de domaine, au sens de l'instruction citée en référence Entre-deux-barres, pour le domaine de l'audiovisuel et de la photographie dans la marine, auprès du coordonnateur central du domaine C 3 R ;

• d'autorité d'emploi du domaine, par délégation de l'état-major opérationnel de l'état-major de la marine (EMM/EMO) ;

• d'autorité du domaine de compétence (ADC) du personnel de la spécialité photographe audiovisuel (PHOTO), par délégation du coordonnateur central du domaine C 3 R.

Il est chargé :

• de proposer les principes et les règles d'emploi des moyens ;

• d'émettre les directives d'emploi annuelles pour l'ensemble du domaine ; en particulier, il fixe les priorités dans l'emploi des moyens ;

• d'arbitrer, ou, s'il y a lieu, de réunir les éléments permettant à l'EMO de prononcer un arbitrage particulier en matière d'emploi des moyens ;

• de définir les capacités des matériels, en établissant en particulier le catalogue des standards ;

• de proposer les programmes annuels d'équipement professionnel ;

• de proposer le schéma directeur d'équipements audiovisuels et photographiques de la marine à cinq ans ;

• de proposer au coordonnateur central du domaine C 3 R le programme d'emploi des crédits ;

• d'apporter l'expertise technique nécessaire à la définition des approvisionnements ;

• de définir les règles de conservation et d'archivage des productions.

4.1.4. Les autorités d'emploi particulières.

Des autorités d'emploi particulières sont désignées afin d'organiser l'emploi des moyens, l'orientation de la production et de contrôler la réalisation de la mission dont ils ont la tutelle :

• le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/marine) pour la communication opérationnelle et institutionnelle ;

• le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM) pour la formation du personnel.

Chaque bureau pilote rédige annuellement des directives d'exploitation qu'il adresse au CRMar et aux différents services de production concernés.

L'utilisation des moyens audiovisuels et photographiques numériques pour l'entraînement à l'identification est du ressort de la division « entraînement » du commandement de la force d'action navale (ALFAN/ENT).

4.2. Au niveau territorial.

4.2.1. Les formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale.

Les formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) de Brest, Cherbourg et Toulon disposent d'une cellule photographique et audiovisuel régionale (CPAR) et sont chargées de mettre en oeuvre, dans leur zone de compétence territoriale respective, les grandes orientations de la marine en matière d'audiovisuel et de photographie.

Les FOSIT ont autorité sur les services locaux dont elles ont la tutelle pour définir :

• leurs crédits de fonctionnement, destinés au maintien en condition opérationnelle du matériel (MCO) et à l'approvisionnement des consommables ;

• leur programme d'équipement annuel.

Elles peuvent, en outre, leur déléguer la réalisation de certains travaux.

Les FOSIT rendent compte annuellement au CRMar et aux autorités d'emploi particulières du bilan de leur activité et de la réalisation des missions qui leur ont été assignées.

Une organisation spécifique est mise en place à Paris :

• certains aspects des domaines photographie et infographie peuvent être assurés par le centre de production graphique de Paris (CPGP) ;

• la production audiovisuelle est assurée par le SIRPA/marine ;

• le matériel grand public est pris en charge par la cellule photographique et audiovisuelle régionale (CPAR) de Paris basée à Houilles.

4.2.2. Les cellules photographiques locales.

Sur certaines implantations géographiques, des cellules photographiques locales sont constituées, là où il est nécessaire de conserver la capacité en moyens photographiques.

Ces cellules s'adressent à leur FOSIT de tutelle lorsqu'ils ne sont pas en mesure de remplir l'ensemble des missions qui leur sont confiées et leur rendent compte annuellement du bilan de leur activité.

4.2.2.1. Les cellules photographiques métropolitaines.

Cinq cellules photographiques sont constituées : Lanvéoc (base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic), Landivisiau [centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM) de Landivisiau], Nîmes-Garons (base d'aéronautique de Nîmes-Garons), Lorient (base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué) et Hyères (base d'aéronautique navale de Hyères).

Chacune dépend d'une FOSTI :

• Lanvéoc, Landivisiau et Lorient de la FOSIT Brest ;

• Nîmes-Garons et Hyères de la FOSIT Toulon.

4.2.2.2. Les cellules photographiques embarquées.

Deux cellules photographiques embarquées sont opérationnelles sur le Charles de Gaulle et la Jeanne d'Arc.

Chacune dépend d'une FOSIT :

• Jeanne d'Arc de la FOSIT Brest ;

• Charles de Gaulle de la FOSIT Toulon.

Le personnel photographe du CEIPM Landivisiau effectue des missions ponctuelles sur le Charles de Gaulle au titre de soutien du groupe aérien embarqué (GAE).

Un personnel officier marinier photographe arme le laboratoire photographique du bâtiment d'expérimentations et de mesures (BEM) Monge, dont le matériel est renouvelé et entretenu par la délégation générale pour l'armement (DGA).

Ce laboratoire spécifique ne dépend pas d'une FOSIT.

4.2.2.3. Les cellules photographiques outre-mer.

Deux cellules photographiques outre-mer, qui dépendent de la FOSIT Toulon, sont installées à Nouméa (base navale de Nouméa) et à Papeete (base navale de Papeete).

4.2.3. La cellule de production multimédia des écoles.

La cellule de production multimédia des écoles (CPME) du centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier réalise des productions de soutien à la formation au profit des écoles. Son plan de charge est défini par le bureau PM/FORM. Son budget de fonctionnement est arrêté par le CRMar.

4.2.4. L'école du personnel photographe/audiovisuel.

La section d'enseignement photo/communication de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air (EFSOAA) est installée au sein de la base aérienne 721 à Saint-Agnant (Charente-Maritime). Elle regroupe la formation de l'ensemble des métiers de l'audiovisuel et de la photographie. Pour la marine, ses objectifs de formation sont définis par le bureau PM/FORM.

Les dépenses concernant les matériels et les consommables sont intégrés par l'armée de l'air dans les coûts de formation supportés par la marine.

5. Organisation du processus de production.

Les demandes annuelles de concours sont adressées aux FOSIT qui les programment dans un plan annuel de production. Ce plan est transmis au CRMar, secrétaire permanent du CDPAM, pour approbation.

Les demandes occasionnelles font l'objet d'une mention de priorité exprimée par le demandeur. En cas de difficulté, le niveau de priorité est apprécié par l'adjoint « opérations logistique » du commandant maritime local, en fonction du plan de charge du service et de l'importance de l'événement.

Le SIRPA/marine ou l'officier de communication de région (OCR) fait appel aux services régionaux ou locaux pour assurer la couverture photographique ou audiovisuelle d'un événement, en mentionnant la priorité à accorder à cette opération.

Le SIRPA/marine définit des directives qui motivent une production continue d'images couvrant l'ensemble des missions de la marine, au titre de la communication opérationnelle ou institutionnelle.

Dans le cadre d'une enquête judiciaire, la gendarmerie maritime, diligentée par le procureur de la République, peut demander le concours des différents services. Les travaux sont alors effectués prioritairement sur commission rogatoire.

6. Organisation du processus d'acquisition.

6.1. Domaine.

Le domaine recouvre le matériel d'usage commun, à l'exclusion de tous les matériels spécifiques à des missions particulières. Sont donc couverts :

• à terre, le matériel photographique et audiovisuel, qu'il soit utilisés à des fins professionnelles ou de distraction ;

• embarqué sur un bâtiment, le matériel photographique et audiovisuel grand public en renouvellement des équipements équivalents existants (la première dotation étant du ressort du programme) ;

• embarqué dans un aéronef, le matériel photographique et audiovisuel grand public dont l'emploi a été autorisé par l'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).

Il se décompose en deux catégories :

• le matériel à l'usage du grand public, dont le niveau de standardisation est élevé et qui forme des volumes d'achat annuel assez importants ; un marché central, sur plusieurs années est alors financièrement rentable ;

• le matériel à usage professionnel, dont l'évolutivité technique et le marché empêchent une trop grande standardisation ; il s'agit alors d'adopter seulement des normes d'échange ou des formats ; les volumes d'achat sont moins importants mais les enjeux financiers sont lourds. Les volumes plaident pour une procédure d'achat annuelle fortement lotie.

6.2. Marchés centraux, achats locaux.

6.2.1. La personne responsable des marchés.

(Modifié : Directive du 23/11/2005.)

Le chef du service du matériel du commissariat de la marine à Brest (SERMACOM) est désigné personne responsable des marchés audiovisuels et photographiques de la marine. Cette mesure est effective au 1er janvier 2006.

6.2.2. Expression des besoins.

Les principes généraux sont les suivants :

• pour le matériel grand public, les FOSIT et le bureau PM/FORM expriment annuellement leur commande directement auprès de la personne responsable des marchés (PRM), en tenant compte de l'enveloppe financière qui leur a été attribuée par le coordinateur C 3 R ;

• pour les matériels professionnels, les FOSIT, le SIRPA/marine, le CPGP et le bureau PM/FORM expriment annuellement leurs besoins au CRMar, qui établit le plan d'équipement annuel qu'il transmet à la PRM pour réalisation.

La procédure détaillée fait l'objet d'une directive particulière.

6.2.3. Achats locaux.

Les FOSIT ont la possibilité de faire procéder à des acquisitions complémentaires aux expressions de besoins annuelles. Cette possibilité doit permettre de répondre à un besoin de circonstance, par nature impossible à planifier, ou de permettre l'adaptation de moyens existants. Le montant de ces achats, laissé à l'appréciation de l'autorité maritime locale, ne peut excéder annuellement 10 000 euros hors taxes (HT) (seuil de prise en compte des immobilisations). Cette dotation est prise dans l'enveloppe des crédits déconcentrés dont la mise en place est fixée en début de gestion par le coordonnateur central du domaine C 3 R dans le plan d'emploi des crédits.

7. Organisation du processus financier.

7.1. Crédits d'investissement.

7.1.1. Élaboration du plan d'emploi des crédits sur le titre V.

Les achats des matériels du domaine audiovisuel et photographique de la marine sont financés sur l'opération budgétaire d'investissement 2.0187.3.

Sur proposition du CRMar, et après consultation du service gestionnaire, le coordinateur central du domaine C 3 R de l'EMM élabore annuellement le plan d'emploi des crédits (PEC) d'investissement consacrés à l'audiovisuel et à la photographie, conformément à l'instruction citée en référence Entre-deux-barres.

Ce PEC comporte les enveloppes de crédits destinées aux FOSIT, aux écoles, et l'enveloppe destinée aux achats en central.

Ces enveloppes sont définies à partir des objectifs de performance figurant dans le schéma directeur d'équipements audiovisuels et photographiques de la marine, sur la base des plans d'équipement pluriannuels réalistes établis au niveau régional ou au niveau de l'ensemble des écoles. L'absence de plan d'équipement remettrait en cause l'attribution de ces enveloppes.

7.1.2. Les achats réalisés au niveau central.

Le CRMar, dès que le coordonnateur central du domaine C 3 R a élaboré le PEC, établit à partir des expressions de besoin qui lui ont été communiquées par les FOSIT, le SIRPA/marine, le CPGP et le bureau PM/FORM le programme annuel d'achat qu'il transmet à la PRM pour réalisation.

7.2. Crédits de consommables et de maintenance.

Le CRMAR, à partir des expressions de besoins reçues annuellement par chacun des services énumérés dans le point 4.2 (sauf l'école du personnel photographe/audiovisuel), élabore un projet de plan d'emploi des crédits destinés à l'achat des consommables et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels audiovisuels et photographiques, qu'il transmet au coordonnateur central du domaine C 3 R. Après validation et éventuels arbitrages, le coordonnateur central du domaine C 3 R adresse ce projet au bureau soutien des forces de la division opération logistique de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN) afin qu'il soit intégré dans le PEC global du chapitre 34.05, article 11 « Soutien des forces ».

Les directions des systèmes d'information de la marine (DIRSIM) peuvent être ponctuellement chargées d'initier et de suivre des procédures de marchés pour l'externalisation de la maintenance des équipements audiovisuels standardisés.

8. Texte abrogé.

L'instruction n^o 151/DEF/EMM/CCIM du 22 octobre 1998 relative à la politique d'emploi et à l'organisation de l'audiovisuel et de la photographie de la marine est abrogée.