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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

INSTRUCTION N° 113/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine.

Du 13 janvier 2006
NOR D E F B 0 6 5 0 0 3 5 J

Autre(s) version(s) :

 

Le patrimoine historique et artistique de la marine nationale est important et varié. En effet, il recouvre non seulement d'anciens navires, mais également des aéronefs, des infrastructures spécifiques (ports et installations portuaires et aéronautiques, forts, résidences, arsenaux, sémaphores, immeubles divers), des équipements (prototypes, systèmes d'armes), des œuvres d'art, des documents, des traditions, des épaves, etc.

Ce patrimoine, qui relève de régimes juridiques variés, doit être préservé au profit de la collectivité nationale car il contribue à entretenir le lien entre la défense et la société. La marine peut mettre à profit sa participation à des actions de mise en valeur ou de communication centrées sur le patrimoine (colloques, salons, soutien à diverses manifestations) pour conforter son image et favoriser son rayonnement. Ces actions sont pilotées par l'officier général commandant le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM), chargé sous l'autorité du chef d'étatmajor de la marine (CEMM), du rayonnement de la marine [(réf. c)].

Cependant, le suivi des questions relatives au patrimoine historique de la marine s'insère dans un dispositif institutionnel complexe où interviennent, outre la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense, plusieurs ministères, des collectivités locales, des associations, des musées, en particulier le musée national de la marine, ainsi que des personnes morales ou privées.

Au sein même de la marine, divers bureaux de l'état-major de la marine (EMM) sont concernés, mais aussi le cabinet du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB), le service d'information et de relations publiques de la marine (SIRPA/Marine), les forces et les services disposant ou non de musées de tradition.

Il est donc nécessaire qu'une structure propre à la marine soit chargée de déterminer, à un niveau supérieur, les orientations à suivre et la coordination des actions à mener en ce domaine. La commission du patrimoine de la marine (CPMar) a été constituée à cet effet.

1. Organisation, attributions et fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine.

1.1. Organisation.

La CPMar est une instance consultative présidée par le major général de la marine (MGM). Un secrétaire général assure son fonctionnement courant.

La CPMar comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

Outre le président, les membres permanents sont :

  • le secrétaire général ;

  • un représentant de chacun des sous-chefs d'état-major de l'EMM ;

  • un représentant de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;

  • un représentant de la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM) ;

  • un représentant de la direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF) ;

  • un représentant de la direction centrale des systèmes d'information de la marine (DCSIM) ;

  • un représentant de la direction du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;

  • le chef du département de la marine du service historique de la défense (SHD) ;

  • un représentant du SIRPA/Marine ;

  • un représentant de l'inspection des forcesmaritimes (IFM) ;

  • un représentant de l'inspection déléguée pour l'aéronautique navale (IAé) ;

  • un membre du cabinet du CEMM, normalementle chargé des collections de la marine ;

  • le président de l'association des peintres de la marine.

Les membres occasionnels sont des personnes désignées, en fonction de leur compétence, par le président.

Le directeur du musée national de la marine peut être invité aux réunions de la CPMar sur décision du président.

1.2. Attributions.

La CPMar est compétente pour aborder l'ensemble des questions concernant le patrimoine historique et artistique, immobilier ou mobilier, naval, aéronautique et terrestre de la marine, et propose à son président les actions à mener dans ces domaines.

1.3. Fonctionnement.

La CPMar se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour sur une proposition du secrétaire général tenant compte des éventuelles propositions des membres permanents.

Au cours de cette réunion plénière sont examinées les questions portant sur la politique de la marine en la matière, l'état d'avancement des principales actions en cours ainsi que les dossiers relatifs aux opérations majeures pour lesquels le président a décidé que l'avis de la commission devait être recueilli.

Enfin, le président peut autoriser le secrétaire général à réunir des commissions restreintes pour examiner des sujets particuliers sur lesquels l'avis de certains membres permanents doit être recueilli en raison de leurs attributions.

2. Le secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine.

2.1. Désignation.

Le secrétaire général de la CPMar est un officier général de la marine, de la première section, ou un officier supérieur de la marine en activité de service.

Nommé par le président, après avis de la CPMar, il est placé directement sous son autorité.

2.2. Attributions.

Le secrétaire général est chargé de suivre les questions de patrimoine et les actions culturelles à l'intérieur de la marine.

À ce titre :

  • il coordonne à l'intérieur de la marine l'ensemble des actions liées au patrimoine de la marine ;

  • il assure les liaisons nécessaires entre la marine, dont il est le représentant désigné, et les autres armées et directions, ainsi qu'avec les responsables du patrimoine du ministère de la défense et des organismes extérieurs (autres ministères, collectivités, associations...) ;

  • il traite les questions courantes en fonction des directives du président ;

  • il instruit les dossiers soumis à l'examen de la CPMar;

  • il traite directement les dossiers qui ne nécessitent pas un examen de la CPMar ;

  • il s'assure du respect des conventions établies pour les bâtiments et aéronefs ayant fait l'objet de cession ou de mise en dépôt ;

  • il rédige un rapport annuel d'activité destiné à la CPMar ;

  • il est le correspondant de la DPMA, sous-direction de l'action culturelle et éducative pour la participation de la marine aux actions culturelles initiées par le ministère de la défense impliquant ou non le patrimoine de la marine ;

  • il est le correspondant du service d'infrastructure de la défense (SID), sous-direction des études et de la prospective ;

  • dans le cadre de ses attributions, il peut correspondre sous timbre CEMM/CPMar avec les différents échelons de la marine. Il dispose à cet effet, d'une autorisation de signer par ordre du CEMM.

Par ailleurs, le secrétaire général assure la tutelle du corps des peintres de la marine. Il est membre du jury du salon de peinture de la marine et en supervise l'organisation matérielle, assurée, sous l'autorité du président du jury désigné par le CEMM, par le département de la marine du SHD et le musée national de la marine. La gestion administrative des dossiers des peintres de la marine est assurée par le SHD, au titre d'un protocole entre ce dernier et l'EMM.

Le secrétaire général reçoit une copie de tous les documents traitant des affaires du patrimoine établis ou reçus par les divers organismes de la marine.

Il dispose d'un secrétariat propre et de locaux implantés à Paris, ainsi que de crédits pour son fonctionnement propre et pour contribuer au soutien de diverses actions culturelles et patrimoniales de la marine.

2.3. Commissions locales du patrimoine dela marine.

Le secrétaire général de la CPMar dispose, à Cherbourg, Brest et Toulon, d'un correspondant « patrimoine » désigné par le commandant d'arrondissement maritime dont il relève.

Des commissions locales du patrimoine existent dans les arrondissements maritimes de Cherbourg, Brest et Toulon. Leur organisation et leur fonctionnement sont fixés par le commandant d'arrondissement maritime.

De telles instances peuvent aussi être constituées auprès des commandements de la marine outre-mer et à l'étranger.

3. DISPOSITIONS DIVERSES.

La présente instruction entre en vigueur dès sa parution.

L' instruction 192 /DEF/EMM/PL/ORA du 27 février 2004 relative à l'organisation et au fonctionnement de la commission du patrimoine de la marine est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, sous-chef d'état-major plans,

Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT SALVY.