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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

DÉCISION N° 530/DEF/EMM/PL/ORG relative à la commission de participation du port.

Du 17 juillet 1990
NOR D E F B 9 0 5 1 1 3 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.2.3.2., 113.12.

Référence de publication : BOC, p. 2633.

Je décide la création d'une structure de concertation auprès de l'autorité maritime locale dans les ports de Brest, Toulon, Cherbourg, Lorient, Rochefort et à Paris.

Cette structure, qui reçoit le nom de « commission de participation du port », a pour tâche d'examiner les questions non réglées au niveau des commissions de participation d'unité mais pouvant l'être au niveau local.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LOUZEAU.