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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division « plans » ; Bureau organisation-réglementation-administration ; Division « matériel » ; Bureau sécurité techniques avancées

INSTRUCTION N° 250/DEF/EMM/PL/ORA - N° 180/DEF/DCSSA/OL/OME/2 relative à la subordination et aux attributions du médecin-chef de la marine à Paris (à jour de son erratum du 10 juin 1992).

Du 29 avril 1992
NOR D E F B 9 2 5 1 2 5 9 J

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 530/DEF/DCSSA/3/ORG/M du 2 juin 1975 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.

Référence de publication : BOC 1993, p. 5961.

1.

Le médecin-chef de la marine à Paris relève, du point de vue militaire, du commandant de la marine à Paris, y compris dans ses attributions de commandant d'arrondissement maritime ; du point de vue technique, du directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France (DSS/CMIDF).

Il est désigné par le ministre (directeur central du service de santé des armées, DCSSA). Il est secondé par un ou plusieurs médecins en sous-ordre.

En cas d'absence ou d'empêchement il est remplacé par un médecin désigné par le DSS/CMIDF.

2.

Les fonctions à caractère médico-militaire du médecin-chef de la marine à Paris sont les suivantes.

2.1.

2.1.1. Contenu

Il est médecin major de la marine à Paris pour tout le personnel ne relevant pas organiquement d'un autre médecin major.

2.1.2. Contenu

En ce qui concerne le ravitaillement des formations mentionnées au paragraphe II.7, il fait assurer l'application des dispositions réglementaires. Il reçoit de la DCSSA (bureau équipements-ravitaillement) des crédits pour les achats de matériel et de médicaments qui n'ont pu être délivrés par les établissements de ravitaillement.

Il dispose d'un compte en valeur destiné à subvenir aux besoins particuliers des formations qui lui sont techniquement rattachées, conformément aux dispositions du paragraphe 3.5.1 de l'instruction no 1515/DEF/DCSSA/OL/ER du 20 juillet 1988 (BOC, p. 4438) modifiée, abrogée et remplacée par l'instruction no 2525/DEF/DCSSA/OL/ER du 7 septembre 1993 (BOC, p. 5164) relative au ravitaillement sanitaire du service courant destiné aux corps, unités et organismes des armées et du service de santé.

2.2.

2.2.1. Contenu

Il est médecin major du centre marine Pépinière.

2.2.2. Contenu

Le médecin-chef de la marine à Paris est délégataire des autorisations d'engagement sur les crédits du chapitre de fonctionnement du service de santé normalement mis à sa disposition par la DCSSA. Le mandatement des dépenses est effectué par le directeur du commissariat de la marine à Paris.

2.3.

Il est médecin de place pour le personnel de la marine de passage dans la région parisienne ; il fait assurer les visites à domicile, ainsi que le traitement, soit à l'infirmerie, soit à l'hôpital de tout personnel malade en permission. Il fait assurer le transport et la surveillance médicale des malades en transit.

2.4.

Il établit le tour de permanence médicale à laquelle participent les médecins en services dans les formations de la marine en région parisienne, ainsi que ceux affectés à l'établissement des constructions et armes navales (ECAN) de Paris.

Cette permanence est assurée suivant des consignes établies en accord avec le commandement.

Il en rend compte à son autorité technique.

2.5.

Il effectue les visites préliminaires des candidats aux différentes écoles de la marine, des candidats élèves officiers de réserve domiciliés dans la région parisienne et des candidats à l'engagement dans la marine résidant sur le territoire dépendant du bureau d'information sur les carrières de la marine de Paris.

2.6.

Il est chargé d'établir ou d'exploiter les dossiers de présentation du personnel de la marine en région parisienne devant le conseil de santé et les commissions de réforme compétentes.

2.7.

En outre, le médecin-chef de la marine à Paris exerce son autorité technique sur les médecins majors des formations ci-après de la marine en région parisienne :

  • centre Commandant-Millé à Houilles ;

  • base aéronavale de Toussus-le-Noble ;

  • base aéronavale de Dugny ;

  • établissement de la marine à Colombes.

A ce titre, il reçoit les comptes rendus d'activité « santé » de ces formations, en assure l'exploitation, la synthèse et l'acheminement vers la DSS/CMIDF (1).

Il effectue, dans le cadre de la réglementation en vigueur, leurs inspections techniques « santé ».

En ce qui concerne le centre de transmission de Rosnay :

  • il désigne un médecin pour accompagner le médecin-chef de l'état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) lors des inspections techniques de cette unité ;

  • il reçoit copie des comptes rendus d'activité « santé » dont l'original est adressé à ALFOST.

2.8.

Lors du travail d'avancement, il apprécie les qualités professionnelles des officiers d'active du service de santé des armées affectés dans les formations relevant de son autorité technique et note le personnel officier du contingent des formations qui lui sont rattachées (y compris l'ECAN Paris).

Il note en premier ressort le personnel militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées du centre médical de la marine à Paris.

2.9.

Il préside la commission d'information santé active réserve de la marine en région parisienne.

3.

Les attributions du médecin-chef de la marine à Paris en matière d'administration des crédits et du matériel ressortissant du service de santé des armées sont les suivantes :

4.

Le médecin-chef de la marine à Paris dépend de la DSS/CMIDF en ce qui concerne les demandes de remboursement exceptionnel des frais de soins prodigués en milieu civil aux militaires n'ayant pas le libre choix de l'établissement de traitement.

5.

La circulaire n530/DEF/DCSSA/3/ORG/M du 2 juin 1975 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

Alain COATANEA.

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

Jean BLADE.