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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
Division « plans » ; Bureau organisation-réglementation-administration ; Bureau effectifs militaires et civils ; Division « opération-logistique » ; Bureau emplois des forces
NOR D E F B 9 3 5 1 1 9 2 S
DÉCISION N° 592/DEF/EMM/PL/ORA relative à la création de la commission du personnel fusilier de la marine.
Du 26 novembre 1993NOR D E F B 9 3 5 1 1 9 2 S
1.
La commission du personnel fusilier de la marine (CPFM) est créée à partir du 1er décembre 1993.
2.
Cette commission est chargée de suivre l'aptitude et l'emploi du personnel fusilier de la marine ainsi que du personnel titulaire de certificats commando.
3.
Une instruction ministérielle précise les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la CPFM.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Jean TURCAT.