1. Préambule.

Il a été décidé de réorganiser les formations placées sous le commandement du commandant de l'escadrille des sous-marins de la Méditerranée (COMESOUMED) afin de permettre à ce dernier de mieux se consacrer à sa tâche de commandant organique en sous-ordre des sous-marins basés à Toulon, en particulier l'entraînement.

Cette réorganisation consiste :

• à ériger les organismes de soutien et de formation, actuellement commandés personnellement par COMESOUMED, en formations autonomes dotées chacune de son propre commandant ;

• à rationaliser la chaîne de subordination de ces organismes.

2. Principes généraux de la réorganisation.

COMESOUMED est conforté dans son rôle organique essentiel : organisation, entraînement, sécurité, mise et maintien en condition des sous-marins d'attaque de la Méditerranée.

Les organismes et moyens actuellement commandés par COMESOUMED sont répartis comme suit :

• une escadrille de sous-marins, formation organique placée sous le commandement de COMESOUMED, en sous-ordre de l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST), par l'intermédiaire de l'amiral commandant les sous-marins d'attaque (ALSOUMATT) ;

• une base de soutien et d'entretien des sous-marins de la Méditerranée (BASESOUMED), formation territoriale relevant du commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée (CECMED) par l'intermédiaire de COMESOUMED ;

• une école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) relevant hiérarchiquement du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) et territorialement de CECMED ;

• une commission d'études pratiques des sous-marins (CEPSM) présidée par COMESOUMED.

L'organisation de ces formations fait l'objet d'instructions particulières dont les grandes lignes sont données ci-après.

3. Escadrille des sous-marins de la Méditerranée (ESMED).

Cette escadrille est une formation organique de sous-marins d'attaque destinés à mener des opérations de maîtrise de l'espace maritime et de recueil du renseignement. Elle est implantée à Toulon, au sein de la BASESOUMED.

L'ESMED est placée sous le commandement d'un officier supérieur de marine, COMESOUMED, nommé par décret. A ce titre, COMESOUMED relève d'ALFOST par l'intermédiaire d'ALSOUMATT.

COMESOUMED dispose d'un officier supérieur de marine, chef d'état-major (CEM).

L'ESMED dispose d'un état-major composé de quatre divisions chargées de la préparation et de l'entraînement des sous-marins de la Méditerranée :

• une division « matériel/logistique » ;

• une division « entraînement » ;

• une division « affaires générales » ;

• une division « activité ».

Cet état-major comprend en outre un bureau « santé » dont le chef relève directement du CEM.

COMESOUMED préside la CEPSM et, à ce titre, relève directement du chef d'état-major de la marine.

COMESOUMED est en outre, sur le plan territorial, en sous-ordre de CECMED pour le commandement de la BASESOUMED.

Le soutien de l'ESMED est assuré par la base des sous-marins de la Méditerranée.

L'organisation détaillée de l'ESMED fait l'objet d'une instruction établie par ALFOST.

4. La base des sous-marins de la Méditerranée.

La base des sous-marins de la Méditerranée est une formation territoriale destinée à participer à l'entretien des sous-marins de la Méditerranée et à soutenir l'ESMED et l'ENSM/BPN. Elle est implantée à Toulon.

Elle répond aux besoins de ces formations dans les domaines suivants :

• entretien des sous-marins. A ce titre, elle dispose d'ateliers et d'un bureau « documentation » ;

• vie courante (hébergement, alimentation, foyer) ;

• gestion militaire, médicale et administrative du personnel ;

• administration du matériel ;

• protection-défense ;

• infrastructure.

La BASESOUMED est placée sous le commandement d'un officier supérieur de marine sous-marinier, breveté atomicien, nommé par arrêté. Ce dernier relève de CECMED par l'intermédiaire de COMESOUMED.

Le commandant de la BASESOUMED dispose d'un commandant en second dont relèvent quatre groupements et services :

• un groupement « soutien général » ;

• un groupement « entretien » ;

• un service « commissariat » ;

• un service « hygiène et santé ».

La base forme une unité administrative à laquelle sont rattachées les unités soutenues ou gérées militairement.

L'organisation détaillée de la BASESOUMED fait l'objet d'une instruction établie par CECMED.

5. Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire.

L'ENSM/BPN est un organisme qui, en raison des simulateurs coûteux qui y sont installés, assure une double fonction.

C'est une école, relevant du directeur du personnel militaire de la marine, qui met à la disposition des autorités organiques concernées, selon les besoins exprimés par ces dernières, ses installations spécialisées pour l'instruction et l'entraînement des équipages des sous-marins et des porte-avions à propulsion nucléaire.

En tant qu'école, l'ENSM/BPN est destinée à assurer :

• la formation du personnel de tous grades et de toutes spécialités destiné à servir à bord des sous-marins d'attaque ;

• la formation de certaines catégories de personnel des SNLE, en participant à l'organisation de stages pour les infirmiers et du certificat de médecine appliquée pour les médecins ;

• la formation du personnel destiné à mettre en œuvre les systèmes propulsifs des bâtiments à propulsion nucléaire.

Les objectifs de formation sont établis par la DPMM en liaison avec le commandant des forces sous-marines (ALFOST) et le commandant de la force d'action navale (ALFAN).

Les installations spécialisées de l'ENSM/BPN, en particulier les simulateurs, sont mis à la disposition de COMESOUMED et d'ALFAN pour les besoins d'instruction et d'entraînement des équipages. A ce titre, des protocoles sont établis entre ALFOST et ALFAN d'une part, le DPMM d'autre part. Ces protocoles précisent en particulier la nature des liens fonctionnels établis entre l'école d'une part, ALFOST et ALFAN d'autre part pour le retour d'expérience.

L'ENSM/BPN est placée sous le commandement d'un officier supérieur de marine sous-marinier titulaire du brevet d'atomicien, nommé par arrêté. Ce dernier relève hiérarchiquement du DPMM et territorialement de CECMED.

Elle est implantée à Toulon, au sein de la BASESOUMED qui en assure le soutien.

L'organisation détaillée de l'ENSM fait l'objet d'instruction ministérielles (EMM et DPMM).

6.

Ces dispositions entrent en vigueur le lundi 2 janvier 1995.