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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau organisation, réglementation, affaires juridiques

DÉCISION N° 116/DEF/EMM/ORJ portant transfert de restaurants de la marine au service du commissariat de la marine.

Du 24 octobre 2006
 NOR D E F B 0 6 5 2 5 6 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté N° 158 du 22 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la méditerranée. Arrêté N° 166 du 28 juin 2006 portant organisation des cercles et des foyers de l'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.

Référence de publication : BOC n°6 du 19/4/2007

Les restaurants de la marine mentionnés ci-après sont transférés au service du commissariat de la marine (SCM) à compter du 1er janvier 2007 :

  • arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord :

    • restaurant Rochambeau (Cherbourg, base navale) ;

  • arrondissement maritime Méditerranée :

    • restaurant Castigneau (Toulon, base navale) ;

    • restaurant Vauban (Toulon, base navale) ;

    • restaurant Titan (Toulon, base navale).

Les activités autres que la restauration seront rattachées à compter de cette même date aux cercles mixtes et culturels de la marine nouvellement créés (arrêtés cités en référence).

Les modalités de ces transferts feront l'objet de directives particulières.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, sous-chef d'état-major soutiens et finances,

Bernard LENOIR.