Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 000-32465-2007/DEF/EMM/ORJ portant rattachement de l'école des marins météorologistes-océanographes.

Du 13 juin 2007
NOR D E F B 0 7 5 1 2 6 7 S

Référence(s) : Arrêté du 05 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 113.14.

Référence de publication : BOC n°17 du 19/7/2007

L\'école des marins météorologistes-océanographes (ECOMETOC), implantée à Toulouse, est rattachée organiquement au directeur du personnel militaire de la marine (DPMM) à compter du 11 mai 2007. Son organisation et son fonctionnement feront l\'objet d\'une instruction sous timbre DPMM.

Le transfert de l\'ECOMETOC du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) vers la DPMM ne modifie ni le plan d\'armement, ni la situation des militaires affectés dans la formation.

L\'ECOMETOC demeure rattachée, pour l\'administration et la gestion du personnel militaire, au centre administratif de la marine à Paris (CAM PARIS), conformément aux dispositions de l\'instruction générale citée en référence b).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major "soutien et finances",

Bernard LENOIR.