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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 7 5 1 4 9 9 S
DÉCISION N° 000-39622-2007/DEF/EMM/ORJ portant dissolution du service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » de Toulon et rattachement de la section « ouvrages, cartes et instruments » à la base navale de Toulon et de la section « documents centralisés » à la direction des systèmes d'information de la marine à Toulon.
Du 02 juillet 2007NOR D E F B 0 7 5 1 4 9 9 S
Le service des « ouvrages, cartes, instruments et documents centralisés » (OCI/DC) de Toulon, composé de la section « ouvrages, cartes et instruments » (OCI) et de la section « documents centralisés » (DC), est dissout à compter du 3 septembre 2007.
À cette même date, les deux sections d\'origine sont scindées et évoluent de la sorte :
- la section « OCI » est transformée en service intégré au sein de la base navale de Toulon ;
- la section « DC » est intégrée à la direction des systèmes d\'information de la marine de Toulon.
Les plans d\'armements de ces entités seront adaptés sur la base des recommandations contenues dans la lettre de référence.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutien et finances »,
Bernard LENOIR.