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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-43647-2007/DEF/EMM/ORJ portant rattachement du centre marine «Commandant Millé» au commandant de la marine à Paris.

Du 04 septembre 2007
 NOR D E F B 0 7 5 2 2 1 3 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 portant organisation du service des systèmes d'information de la marine. Instruction N° 27/DEF/EMM/PL/ORA du 02 août 2006 relative à l'organisation du commandement de la marine à Paris.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°29 du 23/11/2007

Le centre marine « Commandant Millé », implanté à Houilles dans les Yvelines, est rattaché organiquement au commandant de la marine à Paris (COMAR PARIS) à compter du 12 juin 2007.

Il conserve ses attributions actuelles.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Bernard LENOIR.