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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 7 5 2 2 1 4 S
DÉCISION N° 0-43722-2007/DEF/EMM/ORJ portant rattachement du centre de transmissions de France-Sud à l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique.
Du 05 septembre 2007NOR D E F B 0 7 5 2 2 1 4 S
Le centre de transmissions (CTM) de France-Sud, implanté dans l\'Aude, est rattaché organiquement à l\'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) à compter du 12 juin 2007.
Il conserve ses attributions actuelles. Un protocole entre ALFOST et la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) préservera les relations entre ces deux entités à l\'égard du personnel et des installations relevant de la DIRISI et implantés sur le site.
Les instructions citées en référence b) et c) seront modifiées en conséquence.Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutien et finances »,
Bernard LENOIR.