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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 354/DEF/EMM/ORJ relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne de l'état-major de la marine à Toulon.

Du 09 septembre 2008
NOR D E F B 0 8 5 2 1 4 0 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Voir annexe.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 450/DEF/EMM/PL/ORA du 31 octobre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'antenne opérationnelle « systèmes de combat » de la marine.

b) Instruction n° 260/DEF/EMM/PL/EPG du 5 décembre 2001 (1) ;

c) Instruction n° 58/DEF/EMM/PROG du 22 mai 2002 (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.3.

Référence de publication : BOC n°38 du 10/10/2008

1. MISSIONS.

L\'état-major de la marine (EMM) dispose, à Toulon, d\'une antenne appelée « antenne EMM » [réf. i)].

Elle a pour mission de fournir à l\'EMM, en soutien des bureaux concernés et en relais auprès des organismes locaux de la délégation générale pour l\'armement (DGA) ou des armées, une expertise technico-opérationnelle permettant de spécifier le besoin et d\'accompagner les projets en matière de systèmes de combat navals et de prise en compte du facteur humain.

L\'antenne EMM constitue ainsi le réservoir de compétences des personnels participant aux travaux de conception, de développement, de réalisation et d\'évaluation, à terre ou à la mer, des programmes de bâtiments et d\'équipements nouveaux au profit des équipes de programme intégrées (EDPI).

L\'antenne est également chargée, au niveau de la marine, de réaliser des études de recherche opérationnelle et d\'assurer une expertise en simulation, de coordonner les études relatives aux installations, matériels et équipements de sécurité et de préparer la mise en place des réseaux de liaisons de données tactiques. L\'antenne EMM intègre à ce titre la « cellule sécurité de la marine » et la « cellule réseaux liaison 16 » [réf. c) et e)].

Le commandant ou le personnel désigné de l\'antenne EMM :

  • représentent localement les chefs de projet et officiers de programme ;
  • participent aux travaux de conception de réalisation et d\'évaluation des systèmes ;
  • participent à l\'élaboration de la documentation d\'entretien et d\'utilisation ;
  • prennent part aux études logistiques, aux études de maintien en condition opérationnelle et aux études d\'évolution des logiciels et matériels ;
  • apportent le retour d\'expérience de l\'utilisateur en veillant à la bonne traduction du besoin et des spécifications dans la réalisation des produits ;
  • veillent à l\'interopérabilité fonctionnelle des divers systèmes d\'informations tactiques équipant les plates-formes de la marine, mais aussi à l\'interopérabilité avec les systèmes interarmées ou alliés correspondants, ainsi qu\'à l\'adéquation des capacités d\'échange de données avec les systèmes d\'information et de communications (SIC) ;
  • mènent des études de recherche opérationnelle ou de simulation, au profit des différents bureaux de l\'EMM, des forces maritimes, des autorités de direction générale (ADG), des services et des directions, et participent à des études de recherche opérationnelle dirigées par d\'autres organismes ;
  • assistent l\'EMM dans ses travaux nécessitant une expertise en simulation ou en technique de recherche opérationnelle, et le conseillent dans le cadre d\'études confiées à des organismes extérieurs ;
  • participent aux études mixtes « marine nationale - DGA » de recherche opérationnelle dans le cadre du pôle mixte de Toulon ;
  • assurent la fonction de pilotage au sein de la marine de l\'interconnexion des simulateurs ;
  • participent au « comité de coordination de la simulation pour les écoles », présidé par le commandant du centre d\'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier, selon des dispositions fixées par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

L\'antenne EMM est implantée à proximité des forces maritimes, notamment la force d\'action navale (FAN) et l\'escadrille des sous-marins nucléaires d\'attaque (ESNA), des organismes de la DGA, notamment le centre technique des systèmes navals (CTSN) et le centre d\'essais de lancement de missiles (CELM), de l\'institut de médecine navale du service de santé des armées (IMNSSA) et de divers établissements industriels.

Cette implantation est destinée à faciliter :

  • le recueil d\'expérience opérationnelle et le point de vue de l\'utilisateur futur ;
  • l\'intégration des facteurs humains dans les programmes, les études générales relatives à la prise en compte du facteur humain dans la marine ;
  • l\'organisation et la conduite d\'essais, d\'expérimentations ou d\'évaluations à terre, à quai ou en mer en liaison avec l\'ensemble des organismes concernés.

Dans ses relations avec les industriels, l\'antenne EMM s\'en tient au traitement des questions relevant des EDPI, sous mandat des chefs de projet et officiers de programme. Ses constatations sont examinées au sein des EDPI. L\'antenne EMM ne peut donner des directives aux industriels que dans le cadre d\'un mandat spécifique d\'un chef de projet ou d\'un officier de programme.

2. ORGANISATION.

L\'antenne EMM constitue une formation de la marine commandée par un officier de la marine désigné par décision ministérielle [réf. f)]. Elle relève organiquement de l\'EMM et œuvre plus particulièrement dans le domaine fonctionnel des plans et des programmes.

Son effectif est modulable en fonction du nombre de programmes et de leur état d\'avancement.

L\'antenne EMM accueille et regroupe :

  • des sections définies par domaines de compétences en soutien de l\'officier de cohérence d\'armée marine (OCA) et des officiers correspondants d\'état-major (OCEM), du bureau « systèmes d\'information et de communications » (EMM/SIC), du bureau « expertise » (EMM/EXPERT) et des chefs de projet ;
  • des adjoints locaux aux chefs de projet si nécessaire ;
  • des cellules spécialisées de la marine, en particulier la « cellule sécurité de la marine » et la « cellule réseaux liaison 16 », exerçant leurs compétences au profit de l\'ensemble de la marine.

Les tâches et études confiées à l\'antenne EMM font l\'objet de directives fixées par le sous-chef d\'état-major (SCEM) « plans et programmes », par délégation du chef d\'état-major de la marine (CEMM). Ces directives sont préparées, selon les domaines de compétence, par l\'OCA et les OCEM, le bureau EMM/SIC, le bureau EMM/EXPERT et les officiers de projet.

Le SCEM « plans et programmes » de l\'EMM effectue chaque année une réunion de pilotage qui permet notamment de fixer les priorités sur les études et tâches allouées à l\'antenne EMM.

3. ESSAIS.

L\'antenne EMM coordonne, pour la marine, les prestations des moyens nécessaires aux essais, aux expérimentations et aux évaluations auxquels elle participe. Les documents relatifs à ces prestations sont normalement émis par le commandant de l\'antenne EMM.

Les moyens mis en œuvre dans le cadre des essais engageant les espaces aéro-maritime et sous-marin sont placés sous le contrôle opérationnel du commandant de la zone maritime où se déroulent les essais.

4. ADMINISTRATION, SOUTIEN ET PERSONNEL.

4.1. Administration.

L\'antenne EMM est rattachée administrativement au centre administratif de la région maritime Méditerranée (CAMED).

4.2. Finances.

L\'autorité de programmation budgétaire [réf. g)] est :

  • le commandant de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED) pour les dépenses de soutien de proximité de l\'antenne EMM ;
  • l\'état-major de la marine pour les dépenses liées aux déplacements temporaires.

4.3. Infrastructure.

L\'antenne EMM est implantée sur différents sites au sein et à l\'extérieur de la base navale de Toulon.

Les dispositions de l\'implantation de l\'antenne EMM dans les locaux mis à disposition par le CTSN dans l\'enceinte du Mourillon et à Pipady font l\'objet d\'un protocole.

La composition du parc automobile est définie par CECMED selon l\'expression de besoin de l\'antenne EMM.

4.4. Personnel.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence d).

Le commandant de l\'antenne EMM détient les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) vis-à-vis des personnels militaires de sa formation [réf. a)].

Le personnel civil affecté à l\'antenne EMM est administré pour sa gestion statutaire par le commandement de l\'arrondissement maritime Méditerranée (CECMED), directeur de l\'établissement des formations de la marine à Toulon (EFM Toulon), délégataire des pouvoirs du ministre de la défense.

Pour la notation et la discipline, le commandant de l\'antenne EMM, en tant qu\'employeur direct de ces agents, adresse ses propositions à CECMED, notateur juridique du personnel civil de l\'antenne EMM et autorité ayant le pouvoir d\'infliger au personnel civil certaines sanctions disciplinaires dans les limites de l\'arrêté cité en référence b).

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

Dans le cadre des directives fixées par le SCEM « plans et programmes », le commandant de l\'antenne EMM est autorisé à signer la correspondance à caractère technique relatives aux travaux d\'expérimentation, de conception, de développement, de réalisation et d\'évaluation. L\'EMM est systématiquement tenue informé de cette correspondance.

La représentation locale de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) à Toulon est soutenue par l\'antenne EMM selon des dispositions fixées par protocole.

L\'instruction n° 450/DEF/EMM/PL/ORA du 31 octobre 1995 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'antenne opérationnelle « systèmes de combat » de la marine, l\'instruction n° 260/DEF/EMM/PL/EPG du 5 décembre 2001 relative à l\'organisation de l\'antenne « plans » de recherche opérationnelle et de simulation de l\'état-major de la marine et l\'instruction n° 58/DEF/EMM/PROG du 22 mai 2002 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'antenne « programmes » de l\'état-major de la marine à Toulon sont abrogées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « plans et programmes »,

Stéphane VERWAERDE.

Annexe

Annexe. LISTE DES TEXTES DE RÉFÉRENCE.

a) Arrêté n° 195 du 16 septembre 2005 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

b) arrêté du 24 octobre 2000 modifié, relatif à l\'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d\'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;

c) décision n° 333/DEF/EMM/PROG/TSIC du 24 décembre 1998 (1) relative aux rôles de la cellule « réseaux liaison 16 » au sein de l\'antenne de la division « programmes » à Toulon ;

d) instruction n° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l\'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale ;

e) instruction n° 102/DEF/EMM/PROG/PFLI du 10 janvier 2001 relative à la mission, à l\'organisation et au fonctionnement de la cellule sécurité de la marine ;

f) instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

g) instruction relative à l\'organisation financière du budget opérationnel de programme (BOP) 178 21 C, annexée à la lettre n° 0-70882-2007/DEF/EMM/FIN du 30 octobre 2007 (1) ;

h) instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 27 juin 2008 relative à l\'organisation et au fonctionnement de l\'état-major de la marine ;

i) décision n° 0-38385-2008/DEF/EMM/ORJ du 1er juillet 2008 portant création d\'une antenne de l\'état-major de la marine à Toulon.