Préambule.

Implantés sur des points remarquables du littoral métropolitain, les sémaphores de la marine nationale remplissent un rôle primordial dans le cadre des missions de surveillance des approches maritimes et des eaux territoriales françaises. Ils constituent des moyens d'information et d'action qui participent, en collaboration avec les éléments navals et aéronavals, à la posture permanente de sauvegarde maritime (PPSM) [réf. q)].

1. MISSIONS DES SÉMAPHORES.

1.1. Missions du commandant de zone maritime.

(Remplacé : Instruction du 18/05/2009.)

Les sémaphores concourent à l\'ensemble des missions confiées au commandant de zone maritime par les articles D. 3223-51 à D. 3223-53, D. 1431-1 et D. 1432-1 à D. 1432-5 du code de la défense.

1.2. Missions en mer incombant à l'État.

L'arrêté cité en référence i) fixe la liste des missions en mer incombant à l'État. Pour les sémaphores, ces missions peuvent être principales ou secondaires.

1.2.1. Missions principales.

Les missions principales des sémaphores sont les missions suivantes, pour lesquelles la marine nationale est responsable de l'application des réglementations :

• la surveillance générale, notamment optique et radar, des approches maritimes ;
  
• la protection du trafic maritime et des installations en mer (hors contrôle naval) ;
  
• la police du passage inoffensif dans les eaux territoriales ;
  
• l'information nautique et météorologique en mer ;
  
• la surveillance de la navigation maritime ;
  
• la lutte contre la pollution accidentelle en mer ;
  
• la participation à la lutte contre les trafics illicites en mer.

1.2.2. Missions secondaires.

Les missions secondaires des sémaphores sont soit des missions exécutées au titre des concours apportés aux autres administrations (affaires maritimes, gendarmerie nationale, douanes, sécurité civile, police de l'air et des frontières) ou au préfet maritime, soit des missions de la marine nationale de moindre importance. Il s'agit, notamment, des missions suivantes :

• la police des stations radioélectriques en mer ;
  
• le sauvetage en mer ;
  
• la protection des aires marines ;
  
• la surveillance de l'ordre public en mer ;
  
• la police des pêches maritimes ;
  
• la protection des biens culturels maritimes.

1.3. Autres missions.

1.3.1. Surveillance de la partie terrestre du littoral.

Les sémaphores apportent leur concours en cas d'événements portuaires ou terrestres pouvant survenir dans les zones de la compétence des préfets de départements et maires des communes du littoral.

Grâce à leur position remarquable, les sémaphores apportent aussi leur contribution à la sécurité civile dans le cadre de la surveillance des incendies de forêts et des catastrophes naturelles.

1.3.2. Observations météorologiques.

Les sémaphores font généralement partie du réseau météorologique métropolitain et reçoivent alors la classification de station auxiliaire principale, ordinaire ou d\'enquête.

Ils peuvent être dotés de matériels d\'observations automatiques entretenus par Météo France.

Les conditions de réalisation des observations synoptiques et climatologiques sont définies par convention entre la marine nationale et Météo France.

1.3.3. Missions non spécifiques.

Les sémaphores sont autorisés à apporter leur concours au profit des ports civils, compagnies maritimes, chambres de commerce, stations de pilotage, sociétés de remorquage ou tout autre acteur économique privé.

Des conventions sont alors établies par le commandant d'arrondissement maritime [réf. k)].

2. CATÉGORIES DES SÉMAPHORES.

La chaîne sémaphorique doit permettre de :

• disposer, dès le temps de paix, d'une surveillance radar permanente avec des possibilités d'identification optique le long du littoral et notamment dans les zones d'intérêt militaire et de fort trafic ;

• disposer d'une tenue informatisée de situation dans les approches maritimes, renseignée par les sémaphores et centralisée en temps réel par les centres opérationnels de la marine (COM).

Pour remplir ces objectifs, les sémaphores, listés dans l'annexe I, sont répartis en trois catégories selon leur importance opérationnelle :

CATÉGORIE.	RÉGIME DE VEILLE.	IMPLANTATION.
Vigies	Permanent	Implantés dans les approches des ports militaires.
Sémaphores de 1re catégorie	Permanent	Implantés pour assurer une veille permanente et continue.
Sémaphores de 2e catégorie	Intermittent : du lever au coucher du soleil (activation de nuit occasionnelle)	Implantés pour compléter le dispositif de veille permanente.

Le classement par catégorie et le plan d'armement des sémaphores sont fixés par l'état-major de la marine sur proposition du commandant de zone maritime et après avis du commandant d'arrondissement maritime.

3. COMMANDEMENT DES SÉMAPHORES.

3.1. Commandement organique.

Les sémaphores constituent des éléments des formations opérationnelles de surveillance et d'information territoriale (FOSIT) qui relèvent du commandant de l'arrondissement maritime dans lequel elles sont implantées.

Le commandant de la FOSIT exerce sur ces éléments l'ensemble des attributions d'un commandant de formation et de chef d'organisme [réf. g) et h)]. Il s'assure de la mise et du maintien en condition des sémaphores, dans le cadre du contrat fixé par l'autorité d'emploi opérationnel.

Les commandants de la marine en un lieu déterminé peuvent exercer, vis-à-vis des sémaphores implantés à proximité de leur ville de résidence, certaines attributions organiques par délégation du commandant d'arrondissement maritime.

3.2. Emploi opérationnel.

Les sémaphores relèvent pour leur emploi opérationnel du commandant de la zone maritime qu'ils bordent (Atlantique, Manche - mer du Nord et Méditerranée), par l'intermédiaire de son adjoint « opérations ».

Les modalités de l'emploi opérationnel des sémaphores sont élaborées par le COM dont ils dépendent.

3.3. Relations des sémaphores.

Outre les relations avec les différents organismes de la marine et des armées, les chefs de poste entretiennent, dans le cadre de l'exécution de leurs missions et sous l'autorité du commandant de la FOSIT dont ils dépendent, des relations avec :

• les municipalités sur le territoire desquelles ils sont implantés ou avec les municipalités avoisinantes ;
  
• les autorités locales des autres administrations, notamment celles participant à l'action de l'État en mer ;
  
• les utilisateurs des services des sémaphores (navires, aéronefs, plaisanciers, capitaineries, compagnies maritimes, bases d'aéronautique navale, aérodromes...) ;
  
• le centre de rattachement de Météo France.

4. ÉQUIPEMENTS ET MATÉRIELS DES SÉMAPHORES.

4.1. Équipements de détection.

Pour que la couverture de détection électromagnétique soit continue et permanente le long du littoral, chaque sémaphore dispose d'un radar de navigation. Des radars portables de secours permettent d'assurer la continuité opérationnelle des vigies et des sémaphores de 1^re catégorie en cas d'avarie.

En complément de leur radar, les sémaphores sont équipés du système naval SPATIONAV de surveillance des approches maritimes qui permet de mettre en réseau et de fusionner l'ensemble des images radar des sémaphores, au profit des centres opérationnels et des autres administrations concourant à l'action de l'État en mer.

SPATIONAV est complété par le système d'identification automatique des navires [« automatic identification system » (AIS)].

4.2. Équipements associés.

Les sémaphores sont équipés de moyens de veille et de transmission visuels (jumelles diurnes et nocturnes, flottants, marques, projecteurs), de moyens radioélectriques (VHF et UHF, ainsi que HF pour certains) et goniométriques ainsi que de moyens téléphoniques et télégraphiques.

4.3. Matériels des sémaphores.

Les chefs de poste sont normalement détenteurs-dépositaires du matériel et des documents de leur sémaphore.

5. INFRASTRUCTURE DES SÉMAPHORES.

5.1. Constitution et répartition.

L'infrastructure générale des sémaphores est constituée :

• de terrains et domaines attenants dont la situation, les superficies et les limites sont définies par le dossier de domanialité propre à chaque sémaphore et dont le service infrastructure de la défense (SID) est détenteur ;
  
• de constructions immobilières principales et dépendantes, à destination militaire ou d'habitation et de casernement ;
  
• de voiries et de réseaux de distribution ;
  
• de barrières, de clôtures et d'enceintes extérieures ;
  
• de mâts de signaux et de supports d'aériens.

5.2. Soutien technique d'infrastructure.

Le soutien technique d'infrastructure des sémaphores est partagé entre les directions locales du génie et des travaux maritimes selon une répartition définie par le SID.

Les sémaphores peuvent bénéficier du soutien technique de formations de la marine implantées à proximité, selon des dispositions fixées par les commandants d'arrondissement maritime.

Les FOSIT définissent leurs besoins et proposent leurs projets de réhabilitation ou de rénovation de sémaphores au commandant d'arrondissement maritime.

Les FOSIT suivent la réalisation des travaux décidés et engagés.

Les sémaphores dont le ministère de la défense n'est pas attributaire font l'objet de dispositions particulières.

6. PROTECTION DÉFENSE DES SÉMAPHORES.

6.1. Protection des sémaphores.

En raison de l'importance de leurs missions, certains sémaphores peuvent constituer des points d'importance vitale (PIV).

Le commandant de la FOSIT établit, pour les sémaphores classés en PIV, un plan particulier de protection (PPP) selon les directives du commandant d'arrondissement maritime.

6.2. Accès aux sémaphores.

L'accès au sémaphore des ressortissants français est soumis à une autorisation préalable du commandant de la FOSIT, qui peut donner délégation au chef de poste pour le personnel des armées, des services publics ou d'entreprises chargés de travaux.

L'accès au sémaphore des ressortissants étrangers est soumis à une autorisation préalable du commandant d'arrondissement maritime.

Les visites de groupes et les ouvertures au public font l'objet de conventions établies par le commandant d'arrondissement maritime.

7. RESPONSABILITÉS JURIDIQUES.

7.1. Habilitations.

Les guetteurs sémaphoriques sont habilités à :

• constater les contraventions que constituent les occultations des champs de vue (constructions, plantations ou autres installations) dans le périmètre de leur sémaphore [réf. a)] ;

• rechercher et constater les infractions aux obligations relatives aux biens culturels maritimes [réf. b)] ;

• rendre compte des infractions à la police de la signalisation maritime [réf. c)] ;

• recueillir des renseignements dans le cadre des mesures de police maritime d'urgence [réf. d)].

À l'issue de leur formation, les guetteurs sémaphoriques titulaires du brevet supérieur (BS) sont assermentés par le tribunal de grande instance (TGI) de Quimper. Les titulaires du brevet supérieur technique (BST) peuvent également être assermenté auprès d'un TGI.

La mention de leur prestation de serment doit être enregistrée ensuite au tribunal et à la mairie de la commune dont dépend le sémaphore où ils sont affectés.

7.2. Servitudes sémaphoriques.

Pour assurer la conservation des champs de vue des sémaphores, les servitudes de champ de vue instituées par la loi [réf. a) et f)], constituent des servitudes d'utilité publique qui doivent figurer en annexe au plan local d'urbanisme [réf. e)].

La FOSIT et le service d'infrastructure compétent instruisent les demandes de permis de construire et de modification de plan d'occupation des sols et transmettent leurs avis au commandant d'arrondissement maritime.

8. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

8.1. Gestion du personnel.

Le personnel militaire qui arme les sémaphores est généralement de spécialité « guetteur de la flotte » (GUETF). Le chef de poste est titulaire du BS GUETF ou exceptionnellement du BST GUETF. Dans ce dernier cas, il doit être assermenté auprès d'un TGI selon les dispositions fixées au point 7.1.

Suivant l'activité opérationnelle, certains postes en sémaphores peuvent être occupés par du personnel d'autres spécialités opérationnelles et par des volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve (ESR) opérationnelle.

L'autorité de domaine de compétences (ADC) GUETF [réf. o)] est chargée de suivre toutes les affaires de fond relatives au personnel en concertation avec les autorités d'emploi des GUETF.

8.2. Disponibilité du personnel.

Les temps de service, permissions, congés et absences du personnel des sémaphores sont fixés par une instruction de l'ADC GUETF.

8.3. Administration du personnel.

Le personnel des sémaphores est administré par le centre administratif dont dépend sa FOSIT d'appartenance ⁽¹⁾.

Il est suivi médicalement par le service médical du service de santé des armées (SSA) le plus proche, exceptionnellement par le service de santé des gens de mer de proximité, mais reste rattaché au centre médical dont dépend la FOSIT.

8.4. Logement du personnel.

Des logements par « nécessité absolue de service » (NAS) peuvent être concédés aux chefs de poste par le commandant d'arrondissement maritime, selon les dispositions de l'instruction citée en référence l).

Une chambre est mise à la disposition des quartiers-maîtres et matelots non chargés de famille, préférentiellement dans leur sémaphore d'affectation.

Les autres personnels militaires se logent à leur convenance, dans les limites géographiques acceptées par le commandant de la FOSIT.

8.5. Indemnités de vivres.

Le personnel affecté dans les sémaphores perçoit les indemnités de vivres payés ou d'isolés selon les dispositions de l'instruction citée en référence p).

8.6. Autres indemnités.

Les observations des réseaux synoptiques et climatologiques réalisées par le personnel affecté dans certains sémaphores peuvent être rémunérées dans les conditions fixées par l'instruction citée en référence n).

D'autres observations peuvent être rémunérées selon des dispositions fixées par convention entre le bénéficiaire et le commandant d'arrondissement maritime.

8.7. Notation.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions de l'instruction citée en référence m).

8.8. Discipline.

Le commandant de la FOSIT détient les pouvoirs disciplinaires de l'autorité militaire de premier niveau (AM1) vis-à-vis des personnels militaires des sémaphores qui appartiennent à sa formation [réf. j)].

9. SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

9.1. Dispositions générales.

Le personnel guetteur de la flotte doit être sensibilisé au risque en matière de santé et sécurité au travail (SST) [réf. r)], compte tenu de son isolement géographique et de son exposition à des risques spécifiques.

Un chargé de prévention est désigné au sein de chacune des FOSIT.

9.2. Risques de sinistres.

En cas d'orage ou de tempête, le chef de poste peut, par mesure de précaution, prendre des mesures d'interruption de veille, en concertation avec son autorité d'emploi opérationnel.

Les chefs de poste sont responsables de l'entretien des implantations et des mesures de sécurité contre les incendies à prendre en application des arrêtés préfectoraux et des arrêtés communaux de leur zone d'implantation.

9.3. Rayonnement des antennes de radiocommunication.

Les chefs de poste possèdent les diagrammes de rayonnement et les distances de sécurité à respecter autour des antennes en fonction de la gamme de fréquences des émetteurs. Les zones dangereuses concernant les antennes sont matérialisées.

Pour les sites présentant des relais de téléphonie mobile, les mesures de rayonnement sont vérifiées par un organisme agréé.

---

10. MISE EN APPLICATION - TEXTE ABROGÉ.

Les dispositions de cette instruction sont précisées par des instructions des commandants d'arrondissement maritime et des commandants de FOSIT.

L'instruction n° 284/EMM/PL/ORG/-- du 22 août 1977 ⁽²⁾ relative à l'organisation et au service des sémaphores de la Marine nationale est abrogée.