DÉCISION N° 0-33241-2009/DEF/EMM/ORJ portant création d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.
Du 29 juin 2009NOR D E F B 0 9 5 1 4 7 4 S
1. Le détachement du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « chasse Istres » (DETCEPA CHASSE ISTRES) est créé à compter du 1er septembre 2009.
Il est implanté sur la base aérienne 125 (BA 125) d\'Istres.
2. Le DETCEPA CHASSE ISTRES a pour mission le suivi des programmes chasse (Super Étendard, Rafale).
3. Le détachement est issu de la fusion des 74617 - ISTRES CEPAACM (centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « avion de combat marine ») et 74616 - ISTRES CEPASEM (centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale « super étendard modernisé »). Le plan d\'armement ainsi constitué est désigné par 74624 - CHASSE ISTRES.
4. Le DETCEPA CHASSE ISTRES est soutenu par la BA 125 d\'Istres selon des modalités globalement identiques à celles actuelles et qui seront précisées à travers une révision du protocole en vigueur.
5. Les dépenses de formation du personnel, de fonctionnement et d\'expérimentation sont imputables sur le BOP 146-70C.
6. La lettre n° 378/SC.AERO/BET du 30 septembre 1992 relative à la création du centre de formation rafale (CFR) (1) et la lettre n° 362/DEF/EMM/PL/EMC/-- du 19 mai 1999 relative à l\'évolution des effectifs liée à la mise en service du rafale (1) sont abrogées.
Notes
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.