Préambule.

Le centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) est le centre de production et de diffusion des données et des produits météorologiques et océanographiques (METOC) des armées.

Le CISMF est constitué en organisme à vocation interarmées (OVIA), organiquement rattaché à la marine nationale, au 1^er juillet 2009 [décision réf. k)] et obéit aux principes généraux d\'organisation de ce type d\'organisme [instruction réf. e)].

1. MISSIONS.

La mission générale de l\'OVIA CISMF est de garantir, de manière permanente et sur l\'ensemble du globe, la satisfaction des besoins en produits météorologiques et océanographiques exprimés par les forces pour l\'ensemble de leurs activités. Il peut à ce titre soutenir, ou participer au soutien, des opérations ou des exercices de l\'organisation du traité de l\'atlantique nord (OTAN), de l\'union européenne (UE) ou de coalitions ad hoc.

À cet effet, le CISMF est le point de diffusion vers les armées des données et produits METOC, excepté lorsqu\'il s\'agit d\'alimenter directement par satellite les bases aériennes (air, terre) et aéronavales.

Il satisfait notamment les besoins du centre opérationnel météo-océanographique (COMETOC) de la marine et du centre météorologique des opérations aériennes (CMOA) de l\'armée de l\'air pour leurs missions propres.

Il s\'assure de l\'homogénéité et de la cohérence des informations METOC diffusées aux forces aux niveaux stratégique, opératif et tactique, notamment par la diffusion de directives techniques.

Il assure le soutien des opérations « NATO Response Force » lorsque la France assume la fonction de nation cadre METOC de l\'OTAN, du fait de sa position de nation cadre ou d\'une contribution au profit d\'une nation ne disposant pas de cette capacité.

Il est armé en permanence.

En outre, le CISMF est chargé :

• d\'analyser, en liaison avec l\'état-major des armées (EMA) lorsque nécessaire, les besoins exprimés par les forces et élaborer des propositions pour y répondre ;
  
• de participer à l\'élaboration de l\'expression de référence des besoins des forces en matière d\'environnement météo-océanographique. Pour ce faire, il participe aux réunions de planification des opérations, des exercices et déploiements majeurs. Si nécessaire provoque et anime des réunions spécifiques du soutien à mettre en place ;
  
• d\'organiser et coordonner le soutien dans le cadre du « rapid environmental assessment (REA) », en liaison avec le contrôleur opérationnel ;
  
• de participer, en partenariat avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), à l\'élaboration des données et des produits issus du REA ;
   
• de participer à l\'élaboration, à la validation et à la diffusion vers les forces de la représentation géophysique opérationnelle (RGO) ;
  
• de diffuser vers les forces, lorsque nécessaire, les produits géographiques et hydrographiques pour les opérations.

La validation de l\'EMA est nécessaire pour la fourniture de prestations exceptionnelles ou nouvelles.Le CISMF est responsable de la continuité du soutien météorologique et océanographique aux forces. À ce titre, il assure la mise en œuvre de la permanence du soutien météo aux armées en cas de défaillance des services publics.
Le CISMF maintient une capacité d\'expertise dans le domaine METOC et, dans ce cadre, sur demande de l\'état-major des armées, il participe à certaines réunions OTAN.
Le CISMF ne constitue pas un réservoir de forces.

2. COMMANDEMENT.

Le CISMF dépend organiquement du commandement de l\'arrondissement maritime de Brest (CECLANT).

Le CISMF relève pour emploi du chef d\'état-major des armées (CEMA). Placé sous l\'autorité du sous-chef opérations de l\'EMA, le bureau géographie, hydrographie, océanographie et météorologie (B.GHOM) oriente et contrôle le CISMF dans sa mission générale de satisfaire aux besoins exprimés par les forces.

Le CISMF est commandé par un officier supérieur de la marine. L\'officier en second du centre est un officier de l\'armée de l\'air.

Le commandant du CISMF est également commandant de l\'école des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC, code unité 50350), rattachée à la DPMM [décision de référence i)].

3. COOPÉRATION EXTERNE.

Le CISMF traite directement avec Météo-France, avec le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), avec la cellule de développement météorologique air (CDMA) pour analyser les expressions de besoin et les demandes de soutien des états-majors et des forces et les satisfaire. Il s\'appuie prioritairement sur Météo-France et le SHOM afin d\'assurer ces soutiens.

Le CISMF est également identifié comme centre militaire d\'informations océanographique « Military Océanographic Information Center (MOIC) » et centre de prévisions météorologiques « Military Forecast Center (MFC) » au niveau de l\'OTAN.

4. ORGANISATION INTERNE.

4.1. Systèmes d'information opérationnels et de communication.

Le CISMF dispose de capacités en systèmes d\'information opérationnels et de communication pour son trafic clair et classifié. Il bénéficie notamment d\'un accès au réseau classifié de défense (Intraced) et d\'un accès au réseau « NATO SECRET ». L\'unité est reliée au réseau téléphonique des armées.

L\'adresse télégraphique du CISMF est CISMF TOULOUSE ou CISMF/DATA (pour échange de données METOC).

4.2. Hygiène, sécurité et prévention des accidents et environnement.

Au sens du décret cité en référence b), le commandant du CISMF est chef d\'organisme pour l\'ensemble du personnel civil et militaire affecté au CISMF (cf. point 5) et des installations qui lui sont confiées (cf. points 7 et 9).

À ce titre, il met en application les instructions santé, sécurité au travail, et environnement de la marine [références h) et i)].

En particulier, il :

• est chef d\'organisme d\'accueil vis-à-vis du personnel du SHOM occupant les locaux du bâtiment Laplace et chef d\'organisme implanté vis-à-vis de Météo France ;
  
• désigne un chargé de prévention et un conseiller environnement au sein de son personnel.

Il reçoit ces directives dans ces deux domaines de CECLANT (bureau sécurité, santé, environnement) et lui en rend compte.

4.3. Instructions et compte rendus.

Le contrat opérationnel et l\'objectif de disponibilité du CISMF sont actualisés annuellement par l\'EMA au travers de la publication interarmées (PIA) 00-300.

Le CISMF rend compte de ses activités trimestriellement et annuellement, à l\'EMA en tenant les états-majors d\'armées informés.

5. EFFECTIFS.

Le CISMF regroupe le personnel affecté aux plans d\'armements référencés sous les codes unités « CISMF 45701 » et « METEO NAT 34125 ». Il comprend des militaires des trois armées.

À sa création, le CIMSF dispose de :

• 39 militaires des trois armées répartis de la façon suivante :
  
• marine : 1 officier supérieur, 1 officier subalterne, 8 officiers-mariniers supérieurs, 7 officiers-mariniers subalternes, 1 militaire du rang ;
  
• air : 2 officiers subalternes, 5 sous-officiers supérieurs, 9 sous-officiers subalternes, 2 militaires du rang ;
  
• terre : 1 officier subalterne, 2 sous-officiers supérieurs ;
  
• 3 techniciens supérieurs des études et fabrications (TSEF) du ministère de la défense sont affectés au CISMF et mis pour emploi à Météo France ;
  
• un ingénieur informaticien de la délégation générale pour l\'armement (DGA), rattaché fonctionnellement au CISMF. Il est chargé de conseiller le commandement dans le domaine de la sécurité des systèmes informatiques (SSI) et du maintien en condition opérationnel du système de production. De plus, il assure le rôle de conseiller technique pour le matériel informatique METOC auprès de l\'état-major de la marine (EMM) ;
  
• 8 ingénieurs des travaux de la météorologie (ITM) (1 adjoint, 7 chef/prévisionnistes), affectés auprès du CISMF.

6. GESTION, ADMINISTRATION ET DISCIPLINE DU PERSONNEL.

6.1. Notation, avancement.

Le commandant du CISMF est noté en premier ressort par le chef du B. GHOM de l\'EMA, après avis de l\'autorité organique dont il relève. Les trois sous-chefs d\'état-major « opérations »  des armées lui adressent un feuillet de notation intermédiaire interarmées officier (FNIIO), s\'ils l\'estiment nécessaire.

Le sous-directeur « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM/SDC) lui adresse un FNIIO pour l\'exercice de sa fonction de commandant de l\'école des marins météorologistes océanographes.

Les autres officiers et les sous-officiers sont notés en premier ressort par le commandant du CISMF.

Les chaînes de notation et d\'avancement du personnel militaire officier et non officier affectés au CISMF sont établies conformément aux dispositions arrêtées par chacune des armées.

Le personnel de Météo-France est soumis à la convention EMA/Météo France.

6.2. Discipline.

Le commandant du CISMF détient vis-à-vis de l\'ensemble du personnel militaire affecté au CISMF, les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau.

Les fonctions d\'autorité militaire de deuxième niveau sont assurées par l\'adjoint territorial au commandant d\'arrondissement maritime de Brest.

Pour le personnel civil du ministère de la défense, le commandant du CISMF peut proposer des sanctions en fonction des délégations en vigueur.

6.3. Habilitation.

La fonction d\'officier sûreté du CISMF est assurée par l\'officier sûreté de CECLANT. Le catalogue des habilitations du personnel du CISMF y compris civil est détenu par CECLANT.

6.4. Administration et gestion du personnel.

L\'administration du personnel militaire du CISMF suit les règles suivantes :

• marine : le personnel militaire de la marine est géré administrativement par les autorités gestionnaires des emplois (AGE) CECLANT et ALFAN ⁽¹⁾ ou par le GSBDD de Brest en fonction de leurs attributions respectives ;
  
• air : le personnel militaire de l\'armée de l\'air est géré administrativement par la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan ;
  
• terre : le personnel militaire de l\'armée de terre est géré administrativement par le 1^er régiment du train parachutistes.

Ces attributions incomberont, à terme, au groupement de soutien de base de défense local.

Le personnel civil de Météo France est géré administrativement par la direction de la prévision de Météo France.

7. MATÉRIELS.

La base de défense de Brest assure la gestion du matériel en service au sein du CISMF selon les dispositions applicables aux formations de la marine.

8. SOUTIEN GÉNÉRAL.

Conformément à l\'instruction générale de référence g), le CISMF est un organisme rattaché à la base de défense de Brest.

Le commandant du CISMF reçoit délégation de signature de CECLANT pour les ordres de mission du personnel militaire et civil du CISMF ne dépassant pas 3 jours. Les dépenses correspondantes sont sous imputation CECLANT.

Le GSBDD de Brest fixe les dotations en véhicules.

La mise en place et la maintenance des SIC/SIOC sont assurées par la DIRISI Bordeaux.

Le SHOM bénéficie de locaux sur le site du CISMF.

Les modalités des soutiens entre le CISMF et le SHOM d\'une part, et le CISMF et Météo-France d\'autre part, sont fixées par conventions locales.

9. PROTECTION DÉFENSE.

Le CISMF, point d\'importance vitale de la marine nationale, est enclavé au sein de la météopole Toulouse, point d\'importance vitale de Météo France désigné opérateur d\'importance vitale (OIV) par arrêté du ministère chargé des transports en date du 4 janvier 2007.

Le commandant du CISMF est délégué défense sécurité (DDS) du CISMF.

Le DDS du CISMF tient à jour :

• le protocole organisant les dispositions de sécurité communes entre le représentant du ministère de l\'écologie, de l\'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) dont relève Météo France et le représentant du ministère de la défense dont dépend le CISMF ;
  
• le plan particulier de protection (PPP) du CISMF en prenant en compte la spécificité de son implantation au sein de la météopole Toulouse.

10. BUDGET DE STRUCTURE : MASSE SALARIALE ET FONCTIONNEMENT.

Le personnel militaire reste rémunéré par le BOP de son armée ou service d\'appartenance. Le personnel civil de la défense est rémunéré par le BOP marine. Météo France assure les rémunérations de son personnel.

Le CISMF est installé dans le bâtiment Laplace sur le site de Météo France à Toulouse. Des locaux y sont mis à disposition des personnels du CISMF et de ceux de l\'antenne du SHOM. Le suivi de l\'entretien du bâtiment et la planification des travaux fait l\'objet d\'une réunion annuelle de concertation élaborée avec l\'antenne locale du Soutien Logistique Interarmées.

À l\'exception des RCS, des droits individuels et des soutiens spécifiques, le budget de fonctionnement, qui comprend notamment les travaux d\'entretien d\'infrastructures, relève du BOP 178 21 C et de l\'OBI 352 814. Les contributions respectives sont les suivantes :

• 35 p. 100 pour l\'armée de l\'air ;
  
• 35 p. 100 pour la marine nationale ;
  
• 25 p. 100 pour le SHOM ;
  
• 5 p. 100 pour l\'armée de terre.

Le commandant du CISMF prépare son budget de fonctionnement en liaison avec l\'EMA, les états-majors d\'armées et le SHOM.

Le CISMF transmet annuellement ses besoins en matière de budget de fonctionnement à l\'autorité maritime territoriale (AMT) CECLANT après avoir préalablement obtenu le visa d\'EMM/EMO. L\'AMT CECLANT alloue alors une enveloppe au CISMF au titre du soutien général et du fonctionnement courant.

11. BUDGET DE STRUCTURE : INVESTISSEMENTS.

11.1. Systèmes d'information opérationnels et de communication.

Lorsque nécessaire et hors programme majeur, le commandant du CISMF adresse, avant le 1^er mars, ses besoins en investissement SIOC pour l\'année suivante à l\'état-major de la marine et au B. GHOM qui les valident, après réunion d\'un groupe de travail rassemblant les trois armées et les experts ad hoc.

Le financement de ces besoins est assuré par le BOP « marine » 178 21C abondé par les trois armées selon la clé de répartition suivante :

• 40 p. 100 armée de l\'air ;
  
• 40 p. 100 marine nationale ;
  
• 20 p. 100 armée de terre.

11.2. Infrastructures.

La procédure ci-dessus est aussi utilisée pour les besoins en investissement d\'infrastructures dont le financement est assuré par le BOP 212 75C abondé par les trois armées selon la même clé de répartition.

Ces dispositions seront adaptées si besoin pour se conformer à la politique de gestion de l\'infrastructure au sein des bases de défense qui est en cours d\'élaboration.

Lorsqu\'un investissement est réalisé au profit direct du SHOM, son conseil d\'administration examine les modalités et la hauteur de sa participation financière.

12. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE EXTERNE.

La vérification des comptes est assurée à l\'initiative de la marine, par le centre administratif de l\'Atlantique dépendant de CECLANT (CA ATLANT).

13. CONTRÔLE DE GESTION.

Dans le cadre général de la mission et des attributions dévolues au CISMF, l\'autorité d\'emploi (CEMA) précise, par une directive particulière établie en fin de troisième trimestre, les objectifs spécifiques assignés pour l\'année suivante, en liaison avec les états-majors d\'armée qui fournissent les ressources et les moyens.
Cette directive constitue le contrat au sens contrôle de gestion qui lie l\'autorité d\'emploi (CEMA) et le commandant du CISMF. Elle couvre l\'ensemble des facteurs concourrant à l\'activité de l\'organisme.
Des dispositions formelles sont prises pour permettre d\'en suivre et d\'en contrôler l\'exécution, avec des indicateurs appropriés et des échéances précises, tant au niveau de l\'autorité d\'emploi qu\'à celui de l\'organisme. Le cas échéant, un conseil de gestion est instauré, présidé par l\'autorité d\'emploi.

14. INSPECTIONS.

Conformément à l\'instruction de référence f), le CISMF est susceptible de faire l\'objet de missions d\'évaluation et d\'inspection par l\'EMA et l\'inspection des forces en opération et de la défense du territoire (IFODT).

15. TEXTES ABROGÉS.

L\'instruction n° 0-55296-2008/DEF/EMM/EMO du 11 juillet 2008 relative à la constitution, organisation et fonctionnement de la cellule opérationnelle d\'environnement de la marine et la directive n° 142/DEF /EMM/OPS/AMO du 31 juillet 1990 (n.i. B.O.) relative à la fonction du service hydrographique et océanographique de la marine dans le domaine de l\'océanographie militaire, sont abrogées.