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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-33611-2009/DEF/EMM/ORJ portant rattachement du champ de tir de Gâvres au commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos.

Du 10 juillet 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 7 4 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Décision n° 011862/DEF du 31 juillet 2008 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°28 du 07/8/2009

1. Par décision en référence, la délégation générale pour l\'armement (DGA) cessera ses activités au centre d\'expérimentation et de lancement de missiles (CELM) de Gâvres.

La marine nationale, attributaire de l\'emprise, reprend l\'activité champ de tir à compter du 1er janvier 2010.

2. Le champ de tir de Gâvres a pour but d\'assurer l\'entraînement des éléments de forces maritimes dépendant du commandement de la force d\'action navale (ALFAN), du commandement de la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) et du commandement de la force maritime des fusiliers marins et des commandos (ALFUSCO). Les aéronefs de l\'armée de l\'air utilisent également ce champ de tir.

3. Le champ de tir est intégré à la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) et son commandant en assure l\'exploitation.

4. Le personnel civil du champ de tir est affecté à l\'établissement des formations de la marine Atlantique (groupement BASEFUSCO)

5. La DGA assurera la rémunération du personnel et le budget de fonctionnement du site jusqu\'au moment du transfert des crédits correspondants sur le BOP 146-70 C, qui devra être organisé en début de la gestion 2010, lors des travaux de construction du projet de loi de finance de 2011.

6. Un protocole entre la DGA et la marine nationale établissant les éléments du transfert de l\'activité du champ de tir sera rédigé.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.