1. Création de l'organisme à vocation interarmées.

Le centre de formation interarmées du NH 90 (CFIA NH 90) est un organisme à vocation interarmées (OVIA) terre créé le 1^er juillet 2010.

Le CFIA NH 90 est co-localisé avec l\'école de l\'aviation légère de l\'armée de terre (EALAT) au Cannet-des-Maures.

2. Mission.

Rattaché organiquement à l\'EALAT, le CFIA NH 90 est chargé de la formation des équipages de conduite de l\'hélicoptère NH90 et du personnel de maintenance pour l\'armée de terre et la marine nationale.

Cette formation concerne :

• la qualification de type commune des pilotes des deux armées ;
  
• la formation spécifique des équipages de l\'armée de terre ;
  
• les formations générale et spécifique des maintenanciers des deux armées.

3. Rattachement et subordination.

Placé sous la tutelle de la division emploi de l\'état-major des armées (EMA/EMP), le CFIA NH 90 relève organiquement de l\'EALAT.

Le CFIA est sous la gouvernance d\'un comité de direction réunissant le général commandant l\'aviation légère de l\'armée de terre (COMALAT) et l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) chargé de :

• approuver les budgets de fonctionnement, la répartition des coûts et de les faire évoluer ;
  
• instruire les demandes d\'évolution d\'effectifs ;
  
• déterminer ou faire évoluer les prestations pour lesquelles les deux armées engagent leurs forces ;
  
• déterminer le plan de charge des formations ;
  
• arbitrer les litiges entre les deux armées ;
  
• instruire les demandes de formation des stagiaires étrangers ;
  
• vérifier la prise en compte du retour d\'expérience (RETEX) des forces.

4. Organisation interne.

OVIA terre, le CFIA NH 90 relève du règlement de service intérieur de l\'armée de terre.

Le CFIA NH 90 est commandé par un officier supérieur de l\'armée de terre. Son adjoint direct est un officier supérieur de la marine nationale.

Il est organisé en trois entités :

• une entité de formation des équipages sous l\'autorité d\'un officier de l\'armée de terre de spécialité pilote d\'hélicoptère ;
  
• une entité de formation des maintenanciers sous l\'autorité d\'un officier de marine spécialité ingénieur en énergie aéronautique (ENERA) ;
  
• une entité de soutien des TTH « tactical transport helicopter » du centre sous l\'autorité d\'un officier de l\'armée de terre.

5. Effectifs.

Les effectifs destinés à armer le CFIA NH 90 sont décrits dans le document unique d\'organisation (DUO) mis à jour annuellement et diffusé sous timbre du bureau organisation de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT/B.ORG).

Le tableau en annexe fixe la répartition des effectifs par armée à la création organique du CFIA NH 90.

Les évolutions doivent avoir été validées par l\'EMA.

6. Gestion, administration et discipline du personnel.

6.1. Discipline.

Les dispositions relatives au personnel en matière de discipline sont précisées dans le livre 1^er de la partie IV. du code de la défense titre III., chapitre 7. (partie réglementaire). L\'officier général commandant l\'EALAT est l\'autorité militaire de 2^e niveau (AM 2) du CFIA NH 90.

6.2. Notation.

Conformément aux articles R. 4135-1 à R. 4135-7 du code de la défense et à ceux de l\'instruction de première référence, le chef du CFIA NH 90 est noté en premier ressort par l\'officier général commandant l\'EALAT, et en deuxième ressort par le général directeur de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT).

Les autres officiers de l\'armée de terre sont notés en premier ressort par le chef du CFIA NH 90 et en deuxième ressort par le général commandant l\'EALAT.

Les officiers de marine sont notés en premier ressort par le chef du CFIA, et en deuxième ressort par le sous-directeur compétences de l\'état-major de la marine (EMM/SDC) après l\'élaboration d\'une fiche d\'appréciation du général commandant l\'EALAT.

Les sous-officiers et officiers mariniers sont notés en premier ressort par leur chef de service et en deuxième ressort par le commandant du CFIA.

6.3. Administration quotidienne.

Elle est effectuée par la base école général Lejay dès le 1^er juillet 2010 et à compter de 2011 par le groupement de soutien de la base de défense de Draguignan (GSBdD Draguignan).

7. Matériel.

Les modalités de soutien seront définies et formalisées entre les deux armées dans un protocole particulier élaboré par le comité de direction.

Les moyens en télécommunications et informatique seront mis en place par la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) qui en assurera le soutien selon des modalités qui seront définies et formalisées dans un protocole particulier.

8. Soutien général.

Le CFIA est soutenu par la base école général Lejay puis par le GSBdD de Draguignan à compter de 2011. Le soutien de l\'organisme relèvera de l\'organisation interarmées des soutiens.

9. Budget.

9.1. Crédits « activités ».

Le budget « instruction entraînement » du CFIA est programmé par l\'unité opérationnelle (UO) DRHAT.

9.2. Crédits « fonctionnement courant ».

En 2010, l\'EALAT sera corps support du CFIA. Le budget de fonctionnement courant du CFIA sera programmé par l\'UO « soutien des formations » du BOP terre. En 2011, le fonctionnement courant sera pris en compte par la base de défense (BdD) de Draguignan et le budget programmé par l\'UO BdD du BOP soutien.

Les différents budgets et leur répartition seront approuvés par le comité de direction.

10. Infrastructure.

L\'armée de terre met à la disposition du CFIA NH 90 les installations nécessaires à son bon fonctionnement.

L\'organisme est soutenu par la base école général Lejay puis par le GSBdD à compter de 2011 pour ce qui concerne la maintenance élémentaire, et par le service d\'infrastructure de la défense (SID) pour la maintenance spécialisée.

11. Contrôle administratif et technique externe.

Le contrôle administratif et technique sera assuré par l\'armée de terre.

12. Contrôle de gestion.

Dans le cadre général des missions qui lui sont dévolues, le COMALAT précise chaque année dans une directive de pilotage, en liaison avec la marine nationale, les objectifs spécifiques à atteindre par le CFIA NH 90.

13. Inspection.

Conformément à l\'instruction citée en référence, l\'EMA est susceptible d\'inspecter le CFIA NH 90 en concertation avec le COMALAT et ALAVIA.

14. Divers.

Une charte de fonctionnement, éditée sous timbre COMALAT, précisera, dans un document unique, la subordination, l\'organisation interne et les fiches de tâches du personnel.