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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-55792-2010/DEF/EMM/ROJ relative au rattachement du service « transit de la marine en Île-de-France ».

Du 23 décembre 2010
 NOR D E F B 1 0 5 2 9 7 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté du 09 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

b) Lettre n° 0-51445-2009/DCM_PARIS/LOG du 6 octobre 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ du 02 juin 2010 portant création du service transit de la marine en Île-de-France.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.

Référence de publication : BOC n°3 du 21/1/2011

Le service « transit de la marine en Île-de-France » (CTM-IDF) est spécialisé dans l\'expédition et le retour de fret par voie aérienne au profit de la marine. Il est transféré depuis le 1er octobre sur le site du « Centre Commandant Millé » à Houilles-Carrières sur Seine (78).

Ce service, rattaché organiquement au service logistique de la marine à Brest (SLM Brest) est placé fonctionnellement sous les ordres du chef de l\'état-major des opérations « marine ».

Dirigé par un officier de la marine, ce service est armé par du personnel militaire et civil.
Le chef du TM-IDF est noté selon une chaîne de notation particulière. Le commandant de l\' état-major des opérations (EMO) « marine » est premier notateur. Le commandant de la base navale de Brest est second notateur.

L\'officier chef du service « transit de la marine en Île-de-France » exerce les responsabilités de chef d\'organisme vis-à-vis du personnel. Le commandant du centre « Commandant Millé » en tant que responsable de site, est chef d\'organisme d\'accueil. 

Le fonctionnement du service « transit de la marine en Île-de-France » fait l\'objet d\'une instruction du chef du SLM Brest visée par le chef de l\'EMO « marine ».

Ces dispositions s\'inscrivent dans la perspective générale de rationalisation interarmées du transit actuellement mise en œuvre.

La décision n° 0-27041-2010/DEF/EMM/ORJ du 2 juin 2010 portant création du service transit de la marine en Île-de-France est abrogée.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.