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DÉCISION N° 0-4284-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.

Du 02 février 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 1 5 6 S

Référence(s) : Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

b) Décision n° 11862/MINDEF/CAB du 31 juillet 2008 (n.i. BO). (Pour mémoire, n° Calliope : 0-67064-2008).

c) Lettre n° 0-6685-2009/DEF/EMM/OCEM du 6 février 2009 portant sur les orientations de la composante « AVTER » de laéronautique navale (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.5.

Référence de publication : BOC n°9 du 04/3/2011

Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à la décision de référence b) ⁽¹⁾, la base d\'aéronautique navale (BAN) de Nîmes-Garons (code unité 75280) sera dissoute à compter du 2 juillet 2011.

Les modalités liées aux transferts ou rattachements des flottilles et services de la BAN Nîmes-Garons vers d\'autres formations sont détaillées en première annexe de la lettre de référence c) ⁽¹⁾.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.