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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-3367-2011/DEF/EMM/ROJ portant transfert de la commission permanente des programmes et essais vers le « centre commandant Millé ».

Du 17 février 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 3 2 4 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a) Décret du 23 mars 1938 (JO du 31 mars 1938, p. 3811), modifié.

b) Décision n° 11262/MINDEF/CAB du 31 août 2008 (n.i. BO) (n° Calliope 0-67054-2008).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.7.

Référence de publication : BOC n°12 du 25/3/2011

Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à la décision ministérielle de référence b) (1) qui prononce la dissolution de l\'établissement de l\'aéronautique navale (EAN) Toussus-le-noble en 2011, la commission permanente des programmes et des essais (Libellé court : CPPE TOUSSUS - code unité : 32108) est transférée sur le site du « centre commandant Millé » à Houilles-Carrières/Seine (78) à compter du 1er juillet 2011.

Ces dispositions s\'inscrivent dans la perspective générale de rationalisation des emprises militaires actuellement mise en œuvre.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.