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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-8043-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de la base d'aéronautique navale de « La Tontouta ».

Du 23 mars 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 5 2 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

a) Décision n° 342/DEF/EMA/OL.2 du 5 mars 1999 (n.i. BO).

b) Lettre n° 0954/DEF/EMA/EMP.3 du 30 septembre 2009 (n.i. BO).

c) Lettre n° 138/DEF/EMA/EMP du 2 février 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC n°15 du 15/4/2011

Dans le cadre du schéma directeur de référence c) (1) adaptant les forces de souveraineté et conformément aux mesures de réorganisation du dispositif aérien des forces outre-mer dans le Pacifique de référence b) (1).

La base d\'aéronautique navale (BAN) de La Tontouta (code unité 77881) est dissoute à compter du 17 août 2011.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.