Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 351/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine.

Du 24 juin 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 2 2 3 J

Référence(s) :

a) Décret n° 2009-256 du 4 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 55 du 6 mars 2009, texte n° 25 ; BOEM 100*).

Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Instruction N° 11/DEF/EMM/ORJ du 15 janvier 2009 relative à l'organisation de la fonction rayonnement dans la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 351/DEF/EMM/ORJ du 26 février 2008 relative aux missions et à l'organisation du centre d'enseignement supérieur de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 642.1.2.2.2.4., 112.3.

Référence de publication : BOC n°33 du 19/8/2011

1. MISSIONS.

Le centre d\'études supérieures de la marine (CESM) assume des missions dans les domaines :

de l\'enseignement militaire supérieur du second degré ;
des études navales et maritimes ;
du rayonnement ;
de la réserve citoyenne.

Le CESM est chargé :

de préparer des officiers ⁽¹⁾ d\'active et de réserve à exercer des responsabilités de direction ou de commandement et à servir au sein des états-majors, dans le respect des orientations fixées par la direction de l\'enseignement militaire supérieur (DEMS) ⁽²⁾ et par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) ;
de dispenser un enseignement orienté vers le travail en état-major, l\'étude de l\'histoire maritime et de la stratégie navale, la réflexion sur les questions maritimes ainsi que vers l\'apprentissage de la planification et de la conduite des opérations navales ;
de mener, en liaison avec les organismes associés ou relevant de la DEMS ⁽³⁾, avec le centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations (CICDE) et le centre de concepts et de doctrines de la marine (CCDM), des études et recherches dans les domaines naval et maritime ;
d\'entretenir une capacité de recueil d\'informations, d\'analyse et de synthèse et de fournir des études ou des éléments d\'études permettant d\'enrichir les réflexions du chef d\'état-major de la marine (CEMM) et de l\'état-major de la marine (EMM) ;
de mener les actions de rayonnement de la responsabilité du délégué au rayonnement de la marine (DRAY) [référence c)], c\'est-à-dire :

de sensibiliser les personnalités et les instances influentes des mondes civil et militaire à l\'importance des enjeux maritimes ;
de renforcer le lien avec les différentes instances proches de la marine et de soutenir leurs actions de valorisation de cette dernière ;

de sélectionner et d\'assurer le pilotage général de la réserve citoyenne de la marine avec le concours de la DPMM (PM3) ;
de concevoir et de diffuser les publications et d\'entretenir des sites intramar et internet afférents à ces différentes missions.

2. COMMANDEMENT.

Le CESM est dirigé par un officier de marine qui assure également les fonctions de DRAY et de commandant de la marine à Paris (COMAR PARIS).

Au titre de ces deux fonctions, cet officier relève directement du CEMM [référence b), article 11.].

Il assure notamment les fonctions de directeur de l\'enseignement militaire supérieur du second degré au sens de l\'article D. 4152-4. du code de la défense cité dans le décret de référence a) ^(A).

3. ORGANISATION ET RÔLE.

3.1. Organisation générale.

Pour réaliser ses missions, le CESM est organisé en trois pôles (« enseignement », « études » et « rayonnement »), un service « soutien » et un secrétariat.

3.2. Le pôle « enseignement ».

Le pôle « enseignement » du CESM est chargé de préparer, de planifier et de délivrer l\'enseignement militaire supérieur naval du second degré.

Il organise :

la préparation au concours et les épreuves de l\'école de guerre ;
des stages et des unités de valeur de formation générale ou d\'adaptation à l\'emploi dont le contenu, décrit dans des catalogues tenus à jour par la DPMM, est adapté en permanence pour répondre aux besoins des états-majors, des forces et des services.

Il alimente les sites intramar et internet en données relatives à l\'enseignement militaire du second degré ⁽⁴⁾.

Il apporte, si besoin, son soutien ⁽⁵⁾ aux officiers de la marine suivant un enseignement du second degré à l\'étranger.

Enfin il peut participer au rayonnement de la marine en organisant, dans le cadre des missions non spécifiques de cette dernière, des formations au profit d\'organismes civils (universités, entreprises privées ou publiques, etc.).

Le calendrier annuel des formations réalisées au CESM est soumis à l\'approbation du DPMM.

Le directeur du pôle « enseignement » (DIRENS) est le correspondant privilégié du bureau des officiers (DPMM/PM/1) et du bureau des écoles et de la formation (DPMM/PM/FORM) de la DPMM, de l\'école de guerre et des autres centres d\'enseignement militaire supérieur du deuxième degré.

3.3. Le pôle « études ».

Le pôle « études » du CESM est chargé, dans les domaines maritime et naval :

de la conduite, de la supervision et de la participation à des études à caractère académique ⁽⁶⁾;
du recueil des informations, de la réalisation de dossiers (analyses ou synthèses) permettant d\'enrichir les réflexions du CEMM et de l\'EMM ;
de la conception et de l\'organisation, en liaison avec les autres pôles du CESM, de colloques, de séminaires et autres événements participant à la réflexion et aux débats dans ces domaines ;
de l\'organisation du prix de stratégie maritime « Daveluy » ;
de la conception et de la diffusion de l\'ensemble des publications du CESM ⁽⁷⁾;
de la publication d\'études ou de comptes-rendus de séminaires ou de colloques du CESM dans d\'autres publications spécialisées des domaines de la défense ou maritimes ;
de l\'entretien du site internet du CESM.

Pour réaliser ces différentes missions, le pôle « études » est organisé en trois sections :

une section « académique » ;
une section « documentation », comprenant notamment un centre de documentation maritime ;
une section « publications ».

Le chef du pôle « études » est le correspondant privilégié de l\'institut de recherche stratégique de l\'école militaire (IRSEM), du service historique de la défense (SHD), de la direction de la délégation aux affaires stratégiques (DAS), du CCDM ainsi que du centre de documentation de l\'école militaire (CDEM).

3.4. Le pôle « rayonnement ».

Le pôle « Rayonnement » est chargé :

en fonction des directives du CEMM, de proposer au DRAY l\'établissement d\'une politique du rayonnement dans la marine ;
de proposer et de mettre en œuvre des stratégies d\'influence en sensibilisant les personnalités de haut niveau, les cercles, groupes et autres instances influentes de la société française à l\'importance des enjeux maritimes ;
d\'organiser au profit des hautes autorités de la marine des événements destinés à favoriser la connaissance de la marine, notamment par le monde civil et, le cas échéant, de rechercher des partenariats pour ce faire ;
de sélectionner, d\'assurer le pilotage général et de participer à la gestion de la réserve citoyenne de la marine ⁽⁸⁾;
d\'assurer le secrétariat des réunions du comité de rayonnement (COMRAY) de la marine [référence c)].

Le chef du pôle « rayonnement » est en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles. Il est le correspondant privilégié des différentes associations proches de la marine, de l\'académie de marine, des associations de réservistes de la marine, du DRES/Marine et du bureau réserve militaire marine (DPMM/PM/3) de la DPMM.

3.5. Le service « soutien ».

Le service « soutien » est organisé en deux sections :

une section « administrative » ;
une section « service courant ».

La section « administrative » est chargée :

de la gestion de l\'ensemble du personnel du CESM, en liaison avec les organismes compétents ⁽⁹⁾;
des liaisons avec les formations assurant les soutiens administratifs et financiers du CESM ;
du suivi budgétaire et financier des dépenses du CESM ;
de la gestion du matériel du CESM.

La section « service courant » est chargée :

de l\'organisation des tâches quotidiennes du CESM ;
des questions d\'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
de la bonne marche des installations du CESM ⁽¹⁰⁾, à l\'exception de celles attachées à certains pôles ;
des liaisons avec les organismes intervenant au profit du CESM ⁽¹¹⁾;
de la surveillance de la bonne tenue du personnel et des locaux.

3.6. Le secrétariat.

Le secrétariat du CESM est chargé :

des tâches de secrétariat d\'autorité au profit du directeur du CESM ;
des tâches de secrétariat central du CESM ⁽¹²⁾;
de la réalisation et de la tenue à jour des dossiers relatifs à l\'ensemble du personnel.

4. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 351/DEF/EMM/ORJ du 26 février 2008 relative aux missions et à l\'organisation du centre d\'enseignement supérieur de la marine est abrogée.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.