1. Préambule.

Le soutien du personnel militaire ou civil de la marine nationale, blessé ou grièvement malade, est un devoir moral permanent. Il en va de même, envers les familles, en cas de décès d\'un militaire en activité de service.

Dans les situations difficiles, les actions conduites par les différents intervenants doivent, dans un esprit de solidarité, permettre aux personnes concernées de bénéficier d\'une prise en charge immédiate, mais aussi d\'un accompagnement individualisé mené dans la durée.

À compter du 1^er septembre 2011, cette mission de soutien et de coordination des moyens est confiée à la cellule d\'aide aux blessés et d\'assistance aux familles de la marine (CABAM) qui se substitue au bureau familles invalidité et au point d\'accueil social du commandement de la marine à Paris.

2. Généralités.

La CABAM est une structure à compétence nationale, rattachée au centre d\'expertise des ressources humaines (CERH), et placée sous la tutelle fonctionnelle du bureau « condition du personnel » de l\'état-major de la marine.

3. Missions.

La CABAM est chargée de :

• coordonner les actions engagées par les intervenants, en apportant une aide administrative, juridique, morale au personnel blessé ou malade de la marine nationale ;

• apporter une assistance administrative et accorder les droits financiers aux familles des marins décédés en activité de service, de les accompagner dans la durée et de traiter leurs dossiers dans les meilleures conditions de temps et d\'efficacité. 

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4. Organisation.

Implanté à Toulon, la CABAM est placée sous l\'autorité du chef du CERH, qui est autorité militaire de premier niveau, et chef d\'organisme au sens de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail.

Afin de mener à bien les missions qui lui sont confiées, la CABAM est composée des pôles et antennes suivants :

• pôle d\'aide aux blessés et malades ;

• pôle d\'assistance aux familles ;

• antenne à Paris, rattachée au bureau « condition du personnel » de l\'état-major de la marine, chargée de la visite et du suivi des marins rapatriés sanitaires hospitalisés ou incarcérés à Paris ou en Île-de-France ⁽¹⁾.

5. Fonctionnement et contrôle interne.

L\'organisation et le fonctionnement interne de la CABAM sont précisés par instruction du chef du CERH.

Le CERH rend compte annuellement à l\'état-major de la marine (bureau « condition du personnel ») de l\'activité de la CABAM et propose, le cas échéant, les actions à mettre en œuvre pour améliorer les procédures.

6. Dispositions diverses.

La décision n° 0-19965-2011/DEF/EMM/ROJ du 20 juillet 2011 est modifiée comme suit :

Au point 1. « GÉNÉRALITÉS », 2^e alinéa.

Remplacer :

« Le bureau « familles invalidité » et la « cellule d\'assistance aux blessés et aux malades de la marine (CABMM) » sont rattachés au CERH et placés sous la tutelle fonctionnelle du bureau « condition du personnel militaire de l\'état-major de la marine » (EMM/CPM). » ;

Par :

« La cellule d\'aide aux blessés et d\'assistance aux familles de la marine (CABAM) est rattachée au CERH et placée sous la tutelle fonctionnelle du bureau « condition du personnel militaire » de l\'état-major de la marine (EMM/CPM). »

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.