Préambule.

Le centre d\'expertises pratiques de lutte antipollution (CEPPOL) est une structure d\'expertise et d\'action dans les domaines de l\'assistance aux navires en difficulté (ANED) et de la lutte contre la pollution en mer (ANTIPOL), dont la responsabilité incombe à la marine nationale [référence e)].

Placé sous l\'autorité organique du commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT), qui est également autorité d\'expertise du domaine particulier « assistance aux navires en difficulté et lutte contre la pollution » (ADP ANED-ANTIPOL), il exerce ses activités au profit de l\'ensemble de la marine.                           

Conformément à l\'instruction de référence i), le CEPPOL est chargé de préparer l\'ensemble des unités de la marine et les navires qu\'elle affrète, aux missions dont il assure la fonction de chargé de domaine. Ces responsabilités sont exercées sans jamais remettre en cause les instructions propres aux armateurs dont les navires affrétés dépendent.

1. MISSIONS.

1.1. Participation aux travaux de l'autorité de domaine particulier dans son rôle d'assistance aux navires en difficulté.

Pour le compte de l\'autorité de domaine particulier (ADP), le CEPPOL prépare les directives communes aux trois zones maritimes de métropole dans les domaines de la formation, de l\'entraînement et de l\'équipement des personnels de la marine nationale participant aux équipes d\'évaluation et d\'intervention (EEI). Outre-mer, les commandants de zone maritime adaptent l\'organisation EEI au plus près de ces directives.

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1.2. Conseil en cas d'intervention pour l'assistance aux navires en difficulté.

En cas d\'évènement de mer, le CEPPOL conseille le commandant de zone maritime (CZM). Si une mission d\'assistance est ordonnée, le personnel du CEPPOL peut être amené à rejoindre l\'équipe de gestion d\'intervention « organisation de la réponse de sécurité civile » (EGI/ORSEC) mise en place par le CZM au profit du représentant de l\'État en mer : préfet maritime (PREMAR) ou délégué du gouvernement chargé de l\'action de l\'État en mer (DDG AEM).

1.3. Lutte contre la pollution.

Le CEPPOL est chargé d\'assister les autorités organiques dans la préparation des forces maritimes aux opérations de prévention et de lutte contre les pollutions en mer.

En cas de pollution en mer, le CEPPOL conseille le commandant de zone. Lors d\'une opération de lutte contre les pollutions en mer, l\'un des officiers du CEPPOL prend  les fonctions d\'« OSC » [On Scene Coordinator ⁽¹⁾ ].

Le domaine de compétence s\'étend à toute forme de pollution (au sens d\'introduction d\'une substance nocive dans le milieu marin), volontaire ou involontaire, à l\'exception des pollutions d\'origine radioactive ou générées par l\'introduction d\'une énergie (cas de la pollution sonore par exemple).

1.4. Formation du personnel.

Le CEPPOL, en tant qu\'expert du métier, définit l\'instruction et l\'entraînement du personnel de la marine chargé de la mise en œuvre des matériels et produits de lutte antipollution.
Il organise également chaque année des stages de formation au profit des personnels de la marine désignés au sein d\'une équipe EEI.
Il définit le contenu et le calendrier des cycles annuels de formation qui intéressent l\'ensemble des intervenants du domaine antipollution.
Il propose les normes d\'entraînement des opérateurs et des bâtiments impliqués dans la lutte contre la pollution (QUALOPS ANTIPOL et bilan annuel) à l\'ADP mais aussi à l\'autorité de domaine de compétences (ADC).

2. ORGANISATION.

Le CEPPOL est une formation de la marine, implantée à Brest, et placée sous l\'autorité  organique de CECLANT. Il est dirigé par un officier supérieur de la marine [référence d)].

3. FONCTIONNEMENT.

3.1. Préparation des forces.

3.1.1. Matériels.

Le CEPPOL propose les schémas directeurs des moyens nécessaires à la marine pour assurer les missions de lutte contre la pollution en mer dont elle a la charge.
Il participe à la conception des matériels des domaines ANED-ANTIPOL en veillant à leur adaptation aux bâtiments et aux aéronefs de la marine nationale, définit les moyens que la marine doit acquérir, les politiques de maintenance ainsi que les conditions, méthodes et les guides d\'utilisation.
Il veille en particulier au respect des standardisations afin de permettre la mise en œuvre du matériel sans adaptation spécifique par l\'ensemble de moyens de la marine, y compris outre-mer, voire par des services spécialisés étrangers.

3.1.2. Études et expérimentations.

Le CEPPOL organise, dirige ou suit les études et expérimentations ordonnées par l\'état-major de la marine (EMM) ou par l\'ADP ANED-ANTIPOL. Il peut également participer à des programmes de recherches.

3.1.3. Veille technologique.

Le CEPPOL exerce une veille technologique permanente, notamment par la participation à des forums, colloques ou salons professionnels, français ou étrangers.

Le CEPPOL est autorisé à recevoir ou à visiter les industriels du domaine ainsi que les inventeurs porteurs de projet d\'intérêt.

3.1.4. Participation à des groupes de travail ou de recherche.

Le CEPPOL participe auprès d\'organismes français ou européens à des groupes de travail et de recherche.

Le directeur du CEPPOL est membre du comité stratégique du centre de documentation de recherche et d\'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE) et membre du conseil d\'administration du pôle mer Bretagne.

3.1.5. Relations avec les organismes extérieurs à la marine.

Pour toutes les affaires relevant des domaines dont il a la charge, le CEPPOL est normalement le correspondant au sein de la marine des organismes de ces secteurs, étatiques ou non, français ou étrangers [laboratoires universitaires, écoles d\'ingénieurs, petites et moyennes entreprises (PME), associations, centres de recherches privés ou publics, établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics à caractère administratif (EPA), etc.]. Le directeur du CEPPOL est habilité à correspondre directement avec ces organismes, sous son timbre.

Un officier du CEPPOL est désigné par l\'état-major de la marine comme représentant de la marine nationale auprès des groupes de travail sur la lutte contre les pollutions en mer réunis par l\'AESM (agence européenne de sécurité maritime).

3.1.6. Moyens et concours.

Le CEPPOL dispose de budgets destinés à couvrir les frais d\'études et d\'expérimentation, conformément au point 4.2.

Le CEPPOL peut demander aux commandants de zone maritime le concours des bâtiments de surface, des aéronefs ou des navires affrétés dans le cadre de ses travaux.

Les cellules antipollution des services des moyens portuaires (SMP) des bases navales métropolitaines prêtent leur concours au CEPPOL pour des expérimentations, les essais et réceptions de matériels antipollution qui leurs sont destinés.

De plus, la section antipollution de Brest prête son concours lorsqu\'il s\'agit du matériel antipollution destiné aux bases navales outre-mer jusqu\'à sa prise en charge par le transit marine de Brest.

Le directeur du CEPPOL bénéficie dans l\'exécution de ses tâches, outre ses moyens propres, du soutien des bureaux de l\'état-major du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) et du personnel des cellules antipollution des services des mouvements portuaires des bases navales (notamment pour des essais et réceptions de matériel, ou des expérimentations).

Le CEPPOL conduit tous les deux ans, les audits antipollution des bases navales, des navires de la force d\'action navale et des navires affrétés mettant en œuvre des moyens de lutte contre les pollutions en mer.

Ces audits ont pour objet de s\'assurer des compétences du personnel marine nationale, du niveau de son entraînement, des conditions de mise en œuvre  du matériel employé. Outre-mer ces audits sont couplés à un exercice « antipollution ».

3.2. Conduite des opérations.

3.2.1. Opérations d'assistance.

Lors d\'un événement de mer nécessitant le déclenchement d\'une opération d\'assistance, le personnel du CEPPOL peut rejoindre l\'équipe de gestion de l\'intervention (EGI/ANED) auprès du CZM. Il assiste le CZM dans la préparation de ses décisions.

3.2.2. Opérations de lutte contre les pollutions.

Lors d\'une pollution ou d\'une menace de pollution, les officiers et le personnel technique, militaire et civil, du CEPPOL se mettent à la disposition du commandant de zone maritime. Ils ont vocation d\'une part à assurer le conseil technique auprès de l\'EGI/POLMAR (pollution maritime), et d\'autre part à animer le comité d\'experts « antipollution » au sein de l\'« équipe de gestion de crise » (EGC) du préfet maritime.

L\'un des officiers du CEPPOL prend les fonctions de coordinateur sur zone sous l\'appellation d\'On Scene Coordinator (OSC) à bord d\'un bâtiment de lutte antipollution.

3.2.3. Exercices annuels de l'organisation de la réponse de sécurité civile.

Le CEPPOL est sollicité pour tous les exercices annuels ORSEC MARITIME organisés par les préfets maritimes en métropole et commandants de zone maritime en outre-mer. Son concours peut être recherché pour certaines phases seulement (préparation, animation, rôle réel, observation) ou la globalité de l\'exercice.

Il assiste, sur invitation, aux exercices départementaux  ayant un volet pollution maritime.

3.3. Retour d'expérience en matière d'assistance aux navires en difficulté et de lutte antipollution.

Le CEPPOL centralise le retour d\'expérience tant technique qu\'opérationnel de toutes les missions pour lesquelles un bâtiment de la marine ou un navire affrété est engagé.

Le CEPPOL participe au retour d\'expérience à l\'issue de chaque exercice, afin de dresser un bilan global et d\'en retirer les enseignements utiles.

3.4. Comptes-rendus.

3.4.1. Réunion annuelle.

Le CEPPOL participe à la réunion annuelle d\'activité de l\'autorité transverse (R3AT) organisée et présidée par l\'ADP.

Cette réunion permet :

• de dresser le bilan de l\'année écoulée ;
  
• de donner des informations sur les évolutions de la politique de prévention et de lutte contre la pollution au sein de la marine.

Le compte-rendu de cette réunion constitue le compte-rendu annuel de l\'activité de l\'autorité transverse.

3.4.2. Autres comptes-rendus.

Le CEPPOL transmet à l\'ADP au 1^er janvier un compte-rendu annuel sur la formation et l\'entraînement du personnel et des moyens nautiques. À cette date et à chaque changement de situation, un tableau inventaire des matériels et produits antipollution est également transmis par les cellules antipollution des SMP.

4. ADMINISTRATION, FINANCES, PERSONNEL.

4.1. Administration.

Le CEPPOL est soutenu administrativement par le groupement de soutien de la base de défense de Brest.

4.2. Finances [référence i)].

4.2.1. L'activité « sauvegarde maritime » (CHORUS 0178020101F1).

Pour le compte de l\'état-major de la marine (AEM), le CEPPOL prépare le budget de l\'activité « sauvegarde maritime » en centralisant les expressions de besoins de l\'ensemble des ports. Le budget est validé ensuite par le responsable de l\'unité opérationnelle (RUO) de l\'activité sauvegarde maritime. Le CEPPOL suit l\'exécution des crédits et fournit un point mensuel de la consommation des crédits à l\'EMM (AEM).

4.2.2. L'activité « matériels de lutte contre la pollution » (CHORUS 0178060413A1).

Le CEPPOL propose à l\'ADP le plan d\'emploi des crédits (PEC) de cette activité qui le transmet selon le même principe que pour l\'activité « sauvegarde maritime » au RUO.

L\'ADP valide la procédure d\'approvisionnement annuelle en fonction des crédits délégués par l\'EMM et du schéma directeur accepté par le chef d\'état-major de la marine (CEMM).
Les besoins en dotation de matériels sont exprimés par les unités sous forme de note-express et de fiches type d\'expressions de besoins. Le CEPPOL en assure la synthèse et veille à la cohérence des approvisionnements en fonction du schéma directeur. Néanmoins les besoins émergents peuvent être formulés à tout moment sous format libre.

Le CEPPOL peut également proposer l\'approvisionnement de certains équipements en fonction de particularités locales.

4.2.3. L'activité 01780021 MN08-EMM AMT ATLANT « autres dépenses de fonctionnement courant ».

Le CEPPOL transmet à CECLANT ses besoins de fonctionnement classés par priorité et justifiés. CECLANT, en tant qu\'autorité de programmation, assure sur les crédits de l\'activité 0178020401 A1 « autres dépenses de fonctionnement courant » son soutien de proximité. Le CEPPOL rend compte trimestriellement à CECLANT des engagements et liquidations de ce PEC.

4.2.4. Les activités « déplacement des personnels ».

Le CEPPOL élabore annuellement son plan de financement prévisionnel de frais de déplacement et le transmet à CECLANT, autorité maritime territoriale (AMT).

L\'AMT Atlantique supporte les déplacements du personnel du CEPPOL hormis les bulletins individuels de transport (BIT) supportés par le RUO « logistique générale » (LOGGEN).

4.3. Personnel.

Les chaînes de notation du personnel militaire sont établies conformément aux dispositions de l\'instruction en référence [référence h)].
Le directeur du CEPPOL détient les pouvoirs disciplinaires de l\'autorité militaire de premier niveau (AM1) [référence d)].

La gestion administrative du personnel civil est assurée par le centre ministériel de gestion compétent (Brest, puis Rennes) et par le commandant de l\'arrondissement Atlantique (CECLANT), directeur de l\'établissement des formations de la marine (EFM) de Brest selon les modalités établies par la réglementation en vigueur. Le directeur de l\'EFM établit le pré-fusionnement régional « marine » des travaux de notation et d\'avancement, et les propositions d\'attribution des primes et indemnités du personnel civil du CEPPOL, sur proposition de son directeur.
Le directeur du CEPPOL dispose pour son personnel des prérogatives de l\'employeur direct : notation, propositions d\'avancement, demandes de sanction, octroi des congés. La préparation de ces travaux est réalisée en collaboration avec le groupement de soutien de base de défense (GSBdD) de Brest-Lorient.