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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 0-53547-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant dissolution de la formation autonome « Duquesne ».

Du 09 août 2007
 NOR D E F B 0 7 5 1 7 6 3 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 08 décembre 2011 de classement.

Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 0-47988-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 juillet 2007 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC N°24 du 10 octobre 2007, texte 20.

La formation autonome « Duquesne » est dissoute pour compter du 1er septembre 2007.

La décision n° 0-47988-2007/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 27 juillet 2007 portant dissolution de la formation autonome « Duquesne » est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur adjoint,

Christian KARPINSKI.