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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 0-27877-2009/DEF/DCCM/ADM/UNITES portant dissolution d'une formation autonome.

Du 26 mai 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 08 décembre 2011 de classement.

Référence(s) : Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.5.

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 32.

La formation autonome « escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins » est dissoute pour compter du 1er  juin 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général  de 1re  classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.