Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 2 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement,

Décide :

La formation D 601 est créée à compter du 1^er septembre 2012.

Basée à Lorient, la frégate européenne multimissions (FREMM) D 601 est placée sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Par dérogation à l\'instruction générale de référence c), les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu\'à sa réception contractuelle, seront assumées selon des modalités précisées par convention entre l\'industriel et l\'État.