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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-3716-2012/DEF/EMM/ROJ fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Sainte-Assise.

Abrogé le 07 décembre 2012 par : DÉCISION N° 0-27974-2012/DEF/EMM/ROJ fixant le transfert du noyau permanent des honneurs de la marine en région Île-de-France à Houilles. Du 17 février 2012
NOR D E F B 1 2 5 0 2 9 2 S

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu la décision du 11 juillet 2011 (A) modifiée, portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Préambule.

À compter du 1er juillet 2012, le noyau permanent des honneurs de la marine en Île-de-France (NPH) est transféré, dans les conditions fixées ci-après, au sein du centre de transmissions de la marine de Sainte-Assise (CTM Ste-Assise) qui dispose d\'une compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) pour sa protection.

2. Mission.

Sous l\'autorité du commandant de la marine à Paris (COMAR Paris), le NPH constitue un service entraîné, chargé de participer à des cérémonies militaires ou civiles officielles : prises d\'armes, cérémonies nationales, honneurs aux autorités étrangères, honneurs funèbres, cérémonies de ravivage de flamme, cérémonies du souvenir, etc.

Quand le format demandé à la marine dépasse une section d\'honneurs (1), le commandant de la marine à Paris demande aux formations de la marine en région parisienne [état-major de la marine (EMM) - formations de COMAR Paris] ou aux formations basées en région parisienne ayant des marins dans leur effectif [groupement de soutien de base de défense (GSBdD), état-major des armées (EMA), directions et services interarmées] de fournir des renforts. Si l\'effectif ainsi réalisé n\'est pas suffisant, COMAR Paris demande au cabinet du chef d\'état-major de la marine (CEMM/CAB) de désigner des renforts extérieurs à la région. Ces demandes de concours nécessitent un préavis de 4 semaines.

3. Subordination.

Relevant du commandant de la marine à Paris, qui ordonne les missions de représentation et s\'assure de la qualité de l\'entraînement à ces missions d\'honneurs, le NPH est un service de l\'état-major du commandant de la marine à Paris.

Le commandant du centre de transmissions de la marine de Sainte-Assise, en tant que responsable de l\'implantation, a autorité sur le chef du NPH dans les domaines touchant à la vie courante, à la sécurité et au contrôle des accès au site. La  participation du personnel du NPH aux activités de service général fait l\'objet d\'un protocole entre le commandant de la marine à Paris et le commandant du CTM Ste-Assise.

Le commandant de la marine à Paris effectue ou fait effectuer les visites et inspections nécessaires à la vérification de l\'aptitude du NPH à remplir sa mission.

4. Organisation.

Le NPH est dirigé par un officier marinier supérieur.

Le personnel du NPH participe, sous réserve de sa disponibilité due aux contraintes des activités de représentation, à l\'entraînement militaire, physique et sportif commun à l\'ensemble du personnel de la compagnie de fusiliers marins implantée sur le centre de transmissions de Sainte-Assise.

En cas de difficultés liées à un manque ponctuel de personnel au NPH, il est fait appel aux marins affectés en région parisienne voire au-delà (cf. article 2.). Il ne peut être fait appel aux effectifs du CTM sans accord de l\'amiral commandant la force océanique stratégique, et de l\'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et des commandos pour le personnel de la CIFUSIL.

Les armes et les équipements affectés au NPH sont entreposés dans l\'armurerie du CTM. Les modalités d\'accès et de délivrance des armes font l\'objet d\'un protocole entre le NPH et le CTM.

L\'organisation du NPH  est fixée par une instruction du commandant de la marine à Paris.

5. Gestion, administration et discipline du personnel.

Discipline : 

  • le chef d\'état-major du commandant de la marine à Paris est autorité militaire de premier niveau du personnel du NPH : il peut déléguer sa signature au chef du NPH, selon les modalités prévues par la réglementation.

Notation :

  • la chaîne de notation, dont relève le personnel du NPH, est définie annuellement par la direction du personnel de la marine.

Administration générale et soutien commun :

  • le NPH est un service implanté sur le CTM qui est soutenu par la base de défense (BdD) de Montlhéry, sauf pour l\'administration du personnel réalisée par le centre administratif de la marine à Paris. Les demandes afférentes au NPH sont relayées sur place par les correspondants du CTM de Sainte-Assise ;
  • Le transfert du soutien du NPH à la BdD Monthléry sera piloté par COMAR Paris avec les BdD concernées.

Prévention :

  • le NPH relève, pour le domaine de la prévention, de l\'état-major du commandant de la marine à Paris, qui définit l\'organisation adaptée dans ce domaine. En tant que chef d\'organisme d\'accueil, le commandant du CTM coordonne les co-activités sur le site du CTM Sainte-Assise.

Sûreté :

  • le suivi des habilitations de sécurité du personnel du NPH est réalisé par le bureau « sûreté » du CTM.

6. Vie courante.

Le NPH est implanté sur le site du CTM de Sainte-Assise : un rapprochement entre le personnel de la CIFUSIL et celui du NPH est recherché (entraînement physique, détection des capacités de fusilier marin commando parmi le personnel du NPH etc.) avec pour seule limite le respect des contraintes liées aux missions différentes des deux structures.

L\'affectation des locaux est décidée par le commandant du CTM Sainte-Assise.

Le NPH dispose de moyens propres pour assurer les déplacements de la section d\'honneur (bus adapté et chauffeurs possédant un permis « transport en commun »).

7. Dispositions diverses.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.