1. DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES.

Aux termes de l\'article R. 3232-1. du code de la défense, le service du commissariat des armées (SCA) est un service de soutien interarmées relevant du chef d\'état-major des armées. Dans ce cadre, il reçoit des directives du sous-chef soutien de l\'état-major des armées.

Pour l\'exercice des attributions qui lui sont reconnues par le code de la défense, le directeur central du SCA dispose :

•  de la direction centrale du service du commissariat des armées, dont l\'organisation est fixée par l\'arrêté cité en référence g) ;

• d\'organismes extérieurs dont la liste est fixée par l\'arrêté précité et dont les attributions, l\'organisation et le fonctionnement font l\'objet de la présente instruction, conformément aux dispositions de l\'article 1^er. du même arrêté.

À la tête de chaque organisme extérieur se trouve un directeur, nommé à sa fonction par le directeur central lorsque cette nomination ne relève pas d\'un décret ou d\'un arrêté. Il dispose d\'un adjoint au directeur, appelé à le suppléer ou le remplacer en cas d\'absence ou d\'empêchement.

Chaque directeur fixe :

• l\'organisation interne de son organisme en divisions, bureaux et, le cas échéant, sections et cellules ;

• les modalités de fonctionnement de son organisme, en particulier les horaires de service.

Les directeurs d\'organismes extérieurs peuvent déléguer leur signature, sous réserve de conditions particulières fixées par les règlements leur accordant des délégations de pouvoir.

Ils sont investis des prérogatives d\'autorité militaire de 1^er niveau dans les limites fixées par l\'arrêté cité en référence j) et, sur les théâtres d\'opérations extérieures, par les arrêtés pris en application de l\'article R. 4137-11. du code de la défense.

Les organismes extérieurs du SCA ne sont pas constitués en formation administrative. Toutefois, lorsque dans un domaine de responsabilité donnée, aucune disposition ne fixe un régime particulier pour les organismes extérieurs du service, ceux-ci s\'administrent comme des formations administratives conformément au principe posé au premier alinéa de l\'article R. 3231-10. du code de la défense et leurs directeurs disposent, en application de l\'article D. 4131-5. du code de la défense, d\'attributions similaires à celles de commandant de formation administrative.

2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

2.1. Le centre d'analyse et de contrôle interne comptable.

En application de l\'article R. 3232-8. du code de la défense, le centre d\'analyse et de contrôle interne comptable (CACIC) contribue au dispositif de maîtrise des risques comptables dans le périmètre des armées et services. Dans ce cadre, il est chargé :

• du contrôle interne comptable de deuxième niveau (CIC2) du service du commissariat des armées et des organismes interarmées. À ce titre, il pilote le dispositif global de contrôle interne comptable et s\'assure de la fiabilité des dispositifs de contrôle interne comptable de premier niveau (CIC 1) des organismes extérieurs du SCA et des groupements de soutien de base de défense ;

• de contrôler les comptes des trésoriers militaires ;

• de contrôler les comptes des régies rattachées à des ordonnateurs du service du commissariat des armées ;

• d\'assister les autorités exerçant les pouvoirs de tutelle sur les cercles et foyers des armées dans l\'exercice du contrôle qu\'elles exercent sur les comptes de ces établissements.

Il peut exercer ces attributions au profit d\'autres autorités responsables de CIC à leur demande et participer aux travaux des états-majors et des autres services interarmées dans ce domaine.

Le CACIC est implanté à Rambouillet. Il dispose d\'antennes à Bordeaux, Brest, Rennes, Lyon, Metz, Saint-Germain-en-Laye et Toulon. 

2.2. Le centre d'expertise de soutien général des armées.

En application des articles R. 3232-2. et R. 3232-4. du code de la défense, le centre d\'expertise de soutien général des armées (CESGA) est chargé de l\'appui aux bases de défense dans le domaine du soutien courant (achat public, finances, matériels communs, restauration, loisirs hébergement). Il concourt, dans le même domaine, à la préparation opérationnelle des forces.

À ce titre, il coordonne l\'activité et s\'assure de la performance des plates-formes achats finances (PFAF, cf. point 2.10.). Régulateur du SCA en matière d\'achat public, il reçoit des directives fonctionnelles des autorités compétentes en ce domaine placées sous l\'autorité du secrétaire général pour l\'administration et veille à la bonne application des stratégies ministérielles d\'achat sur les segments de la compétence du service. Il veille par ailleurs à la bonne exécution par les PFAF de la programmation budgétaire établie par les responsables d\'unités opérationnelles dont elles sont services exécutants.

Il est responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks des matériels de soutien commun détenus par les bases de défense (MP9) et peut en être gestionnaire de biens délégué.

Le CESGA coordonne la mise en œuvre de la politique d\'alimentation des armées. Il donne des directives techniques aux centres de production alimentaire ainsi qu\'aux organismes de restauration et d\'alimentation, notamment pour la conception des installations, la mise en œuvre des équipements et le respect des normes. Il dispose des centres de production alimentaire du service, dont il coordonne l\'activité et s\'assure de la performance.

Il pilote et anime le réseau des trésoreries militaires.

Le CESGA est implanté à Rambouillet.

2.3. Le centre d'expertise du soutien du combattant et des forces.

En application des articles R. 3232-2. à R. 3232-4. du code de la défense, le centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) fournit aux armées les matériels et prestations en matière d\'alimentation, d\'hygiène, de couchage, de campement, de protection et d\'équipement du combattant nécessaires à leur autonomie en opération comme au cours de leur préparation opérationnelle. À ce titre, il procède au déploiement des systèmes d\'information logistiques adéquats.

Il conçoit, expérimente et organise la maintenance des matériels et équipements de sa compétence. Il gère les  référentiels de ces matériels et rédige, valide et organise la diffusion de leurs documents techniques.

En tant que pouvoir adjudicateur, il procède aux acquisitions de biens et de services de son domaine. Il en assure la programmation physico-financière soumise aux responsables de budgets opérationnels de programme et, en tant qu\'ordonnateur secondaire, réalise l\'exécution des opérations de dépenses et de recettes correspondantes.

Il dispose des établissements logistiques du commissariat des armées [(ELOCA), cf. point 2.18.)] et du laboratoire du commissariat des armées [(LABOCA), cf. point 2.20.)], dont il coordonne l\'activité et s\'assure de la performance.

Gestionnaire de biens délégué, il est responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks (MP 9) des matériels techniques du soutien de l\'homme et du combattant.

Le CESCOF est implanté à Rambouillet et dispose d\'une antenne navale à Toulon.

2.4. Le centre interarmées d'administration des opérations.

En application des articles R. 3232-5. et R. 3232-7. du code de la défense, le centre interarmées d\'administration des opérations (CIAO) assure le soutien administratif et financier des forces déployées en opérations extérieures (OPEX) en missions intérieures (MISSINT) et lors d\'exercices interarmées (EXIA).

Pour l\'exercice de ces missions, il reçoit des directives fonctionnelles de la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) et du centre de planification et de conduite des opérations de l\'état-major des armées auquel il propose l\'organisation du soutien administratif et financier des déploiements.

Il organise la mise en œuvre des procédures d\'avance consulaire et de traites de la marine au profit des bâtiments, aéronefs et détachements en mission à l\'étranger. Il liquide les dépenses correspondantes et procède aux ordonnancements de régularisation.

Il assure également le soutien financier des postes permanents à l\'étranger ne présentant pas de caractère diplomatique.

Il règle les indemnités consécutives aux réquisitions mobilières et immobilières relevant de la compétence du service du commissariat des armées.

Il anime la cellule « opérations » du service du commissariat des armées.

Le bureau de liaison de la trésorerie aux armées (BLTA) est placé en son sein.

Le CIAO est implanté à Villacoublay et à Paris.

2.5. Le service ministériel opérateur des droits individuels.

En application des articles R. 3232-5. et R. 3232-7. du code de la défense, le service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) est chargé de garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et paiement des droits financiers individuels.

À ce titre, il coordonne l\'activité, s\'assure de la performance, guide les évolutions fonctionnelles du centre d\'administration ministériel des indemnités de déplacement [(CAMID), (cf. point 2.8.)], du centre interarmées de la solde [(CIAS), (cf. point 2.17.)] et du service exécutant de la solde unique [(SESU), (cf. point 2.11.)] ainsi que, dans son domaine de compétence, du CIAO et de l\'établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat des armées [(EDIACA), (cf. point 2.19.)].

Dans le cadre des prescriptions du directeur général des systèmes d\'information et de communication, du directeur des affaires financières et du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, en liaison avec les services gestionnaires des ressources humaines civiles et militaires et les services externes au ministère traitant de ces domaines, il contribue à la définition des spécifications technico-fonctionnelles des systèmes d\'information traitant des droits financiers individuels, assure la qualification et la recette fonctionnelles de ces systèmes, organise et conduit leur soutien.

Il assiste à leur demande les services gestionnaires des ressources humaines, dans son domaine d\'expertise, pour la mise en œuvre des systèmes d\'information des ressources humaines liés aux systèmes d\'information traitant des droits financiers individuels.

Il contribue, dans le respect des attributions confiées aux armées, à l\'évolution de la réglementation et à ses modalités d\'application. Il adresse à la commission des recours des militaires la réponse aux avis qu\'elle sollicite du service du commissariat des armées dans le cadre du précontentieux des droits financiers individuels.

Le SMODI est implanté à Rambouillet. 

2.5.1. Les centres territoriaux d'administration et de comptabilité.

Cf. décret n° 60-514 du 27 mai 1960 modifié, fixant les attributions et les conditions d\'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d\'administration et de comptabilité de l\'armée de terre.

Les centres territoriaux d\'administration et de comptabilité sont placés sous l\'autorité organique du SMODI, ainsi que sous son autorité fonctionnelle pour ce qui concerne les missions restant assurées par le SCA.

2.6. Les directions du commissariat outre-mer placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger.

Les directions du commissariat d\'outre-mer (DICOM) sont au nombre de neuf :

• direction du commissariat d\'outre-mer à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Cayenne (Guyane) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Djibouti ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Fort-de-France (Martinique) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Libreville (Gabon) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Papeete (Polynésie française) ;

• direction du commissariat d\'outre-mer à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion).

Leurs attributions, leur organisation et leur fonctionnement sont précisés par une instruction ministérielle particulière.

2.7. Les directions du commissariat en opérations extérieures placées pour emploi auprès des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national.

Cf. instruction n° 158/DEF/EMA/SC/ORG - 216/DEF/CCC/NP du 23 octobre 2006 relative aux directions du commissariat à vocation interarmées en opérations extérieures.

Les directions du commissariat en opérations extérieures (DIRCOM) sont au nombre de quatre :

• direction du commissariat de l\'opération Daman ;

• direction du commissariat de l\'opération Épervier ;

• direction du commissariat de l\'opération Licorne ;

• direction du commissariat de l\'opération Pamir.

2.8. Le centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement.

En application de l\'article R. 3232-7.du code de la défense, le CAMID est chargé de procéder au traitement, à la liquidation et au paiement des indemnités individuelles et collectives de déplacements temporaires et changements de résidence du personnel civil et militaire relevant des armées et services interarmées. Il a vocation à assurer ces missions au profit de l\'ensemble du personnel du ministère de la défense et, dans certains cas particuliers, au profit de personnes extérieures au ministère.

Le CAMID est implanté à Brest ; il dispose d\'une antenne implantée à Denain.

2.9. L'école des commissaires des armées.

Rédaction réservée.

2.10. Les plates-formes achats finances.

En application des articles R. 3232-2. et R. 3232-4. du code de la défense, les PFAF sont chargées, selon les directives fonctionnelles données par le CESGA, de l\'appui aux bases de défense dans les domaines :

• du soutien courant ;

• de la restauration, des loisirs, de l\'hébergement et des services à la personne ou à la collectivité ;

• du conseil en matière d\'achat public et de finances.

Opérateurs spécialisés de l\'achat public et pouvoirs adjudicateurs, elles procèdent aux acquisitions de biens et de services pour le compte des bases de défense hors de leurs moyens autonomes de paiement ou en vertu de l\'application d\'une stratégie d\'achat particulière. Sur décision du CESGA, elles peuvent se voir confier la responsabilité d\'acheteur chef de file national pour certains segments.

Services exécutants de droit commun, elles procèdent aux engagements correspondant aux acquisitions susmentionnées, certifient l\'exécution du service et assurent les demandes de paiement. Elles génèrent les fiches d\'immobilisation et de stock à destination des gestionnaires de biens délégués concernés (MP 3, MP 9). Elles assurent le recouvrement des recettes des bases de défense qu\'elles soutiennent (MP 5) et prennent en charge le recomplètement de leurs régies d\'avance et de leurs trésoreries militaires.

Pour l\'exercice de leurs missions dans les domaines du suivi budgétaire, des équilibres comptables et des contrôles internes budgétaire et comptable, elles peuvent recevoir des directives de la direction des affaires financières.

Pour l\'exercice de leurs missions dans le domaine de l\'achat public, elles peuvent recevoir des directives de la direction des affaires juridiques et de la mission « achat » du ministère.

Les PFAF sont au nombre de sept :

• plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) ;

• plate-forme achats finances Île-de-France (Saint-Germain-en-Laye) ;

• plate-forme achats finances Ouest (Brest) ;

• plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) ;

• plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) ;

• plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) ;

• plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon).

2.11. Le service exécutant de la solde unique.

En application de l\'article R. 3232-7. du code de la défense, le SESU est chargé de regrouper les opérations de dépenses et de recettes correspondant au paiement de la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et des services.

Il procède, au vu des pièces qui lui sont présentées, à l\'imputation budgétaire et comptable des montants décaissés au titre du paiement de la solde et au versement de leurs dus aux organismes sociaux et aux tiers.

Le SESU est implanté à Metz et à Villacoublay.

2.12. Les services locaux du contentieux.

En application de l\'article R. 3232-6. du code de la défense, les services locaux du contentieux (SLC) sont compétents, dans les limites fixées par arrêté, en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents civils et militaires.

Pour l\'exercice de leurs missions, ils reçoivent des directives fonctionnelles de la direction des affaires juridiques.

Dans le cadre de la chaîne de conseil juridique au commandement, ils assistent les cellules de conseil juridique des bases de défense pour toute question qui n\'aurait pas pu être traitée à leur niveau.

Pour leur fonctionnement courant, ils peuvent bénéficier de prestations de la part des organismes dont leur directeur a par ailleurs la responsabilité.

Au nombre de neuf, ils sont identifiés par leur implantation géographique :

• service local du contentieux de Bordeaux ;

• service local du contentieux de Brest (jusqu\'au 31 décembre 2012) ;

• service local du contentieux de Cherbourg (jusqu\'au 31 décembre 2012) ;

• service local du contentieux de Lyon ;

• service local du contentieux de Metz ;

• service local du contentieux de Rennes ;

• service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye (jusqu\'au 31 décembre 2012) ;

• service local du contentieux de Toulon ;

• service local du contentieux de Villacoublay.

2.13. Le service spécialisé de la logistique et du transport.

Le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) est chargé de passer des contrats dans le domaine des transports au profit de l\'ensemble du ministère de la défense. Il a vocation à satisfaire tous les besoins d\'acheminement maritime, de surface, aérien ou multimodal, exprimés notamment par le centre multimodal des transports (CMT), qui nécessitent l\'acquisition de services. Il procède au déploiement des systèmes d\'information logistiques adéquats.

Sur décision du CESGA, le SSLT peut se voir confier la responsabilité d\'acheteur chef de file national pour certains segments d\'achats de biens et de services, en complément des PFAF. Dans ce cadre, les dispositions du point 2.10. lui sont applicables.

Le SSLT assure la fonction de pouvoir adjudicateur de droit commun au profit des théâtres d\'opérations extérieures non soutenus par une DIRCOM, en liaison avec le CIAO responsable de leur soutien financier.

En tant qu\'ordonnateur secondaire, le SSLT exécute les dépenses et les recettes dans son périmètre de spécialité.

Le SSLT est implanté à Villacoublay, à Denain et à Paris.

2.14. Le centre d'expertise et d'analyse comptable.

Rédaction réservée.

Cet organisme est implanté à Cambrai.

2.15. Le centre d'études et de développement informatique du commissariat des armées.

Cf. l\'instruction n° 170/DEF/DCCAT/ORH/OM du 18 mars 1993 fixant l\'organisation et les attributions du centre d\'études et de développements informatiques du commissariat de l\'armée de terre.

2.16. Les centres de production alimentaire.

Les centres de production alimentaire (CPA) du service du commissariat des armées ont vocation à réaliser des prestations spécifiques d\'alimentation (produits finis ou semi-finis, entrées, plats protidiques, accompagnement, pâtisseries) dans des gammes variées (traiteur, classique, hospitalier, repas pour des personnels « postés », repas terrain...) par différents procédés technologiques.

Les CPA sont au nombre de trois :

• centre de production alimentaire de Satory ;

• centre de production alimentaire de Coëtquidan ;

• centre de production alimentaire de Mérignac.

2.17. Le centre interarmées de la solde.

En application de l\'article R. 3232-7. du code de la défense, le CIAS est chargé de :

• payer, à partir de l\'avance de trésorerie solde (ATS) mise en place par le comptable public assignataire, la solde de l\'ensemble du personnel militaire d\'active, de réserve, des ayants droit et ayants cause des militaires décédés en service, en mission et en opérations extérieures ;

• reverser leur dû aux organismes sociaux et aux tiers ; procéder, postérieurement à la liquidation, à toutes les opérations comptables au profit des administrés, des organismes sociaux et des tiers ;

• fournir au service exécutant de la solde unique toutes les pièces liées au recomplètement des montants décaissés au titre du paiement de la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie et des services.

Le CIAS est implanté à Nancy et à Tours.

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2.18. Les établissements logistiques du commissariat des armées.

Les ELOCA assurent l\'approvisionnement, le contrôle, le stockage, l\'entretien, le maintien en condition opérationnelle et la distribution de matériels destinés au soutien du combattant et des forces (équipements individuels du combattant, matériels de projection, vivres opérationnels et courants).

Ils peuvent se voir confier le stockage, l\'entretien et la distribution d\'autres matériels.

Les ELOCA de Brest et Toulon exercent également des activités de centre de production alimentaire.

Les ELOCA sont au nombre de dix :

• établissement logistique du commissariat des armées d\'Angers ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Bergerac ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Brest ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Brétigny-sur-Orge ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Châtres ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Marseille ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Mourmelon ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Portes-lès-Valence ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Roanne ;

• établissement logistique du commissariat des armées de Toulon.

2.19. L'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées.

Cf. l\'instruction n° 20206/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 8 juillet 2008 fixant les attributions et l\'organisation du service central d\'études et de réalisations du commissariat de l\'armée de terre et l\'instruction n° 20516/DEF/DCCAT/ORH/ORG du 13 décembre 2007 fixant les attributions et l\'organisation du service d\'édition et de diffusion de l\'armée de terre.

2.20. Le laboratoire du commissariat des armées.

Cf. l\'instruction n° 180/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG du 13 février 1996 modifiée, fixant l\'organisation et les attributions des laboratoires du commissariat de l\'armée de terre.

3. DISPOSITIONS DIVERSES.

3.1. Sont abrogées :

• l\'instruction n° 40/DEF/DCCAT/OP/OI du 21 janvier 1986 modifiée, fixant le rôle, les attributions, l\'organisation et le fonctionnement du commissariat administratif régional de l\'armée de terre (C.A.R.A.T.) ;

• l\'instruction n° 663/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 fixant l\'organisation et les attributions des directions régionales du commissariat de l\'armée de terre ;

• l\'instruction n° 665/DEF/DCCAT/OP/OI du 20 octobre 1986 modifiée, fixant le rôle, les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des commissariats de l\'armée de terre ;

• l\'instruction n° 239/DEF/CCC/SP 18 octobre 1995 modifiée, relative au fonctionnement du comité de coordination des commissariats et des organismes qui lui sont rattachés ;

• l\'instruction n° 31512-1/DEF/DCCA/AG/ORG du 27 juin 2000 fixant la liste, l\'implantation et la zone d\'influence des organismes du service du commissariat de l\'air ;

• l\'instruction n° 31512-9/DEF/DCCA/AG/ORG du 26 février 2003 fixant l\'organisation, les attributions et le fonctionnement des établissements logistiques du commissariat de l\'air ;

• l\'instruction n° 31512-10/DEF/DCCA/AG/ORG du 30 octobre 2003 fixant l\'organisation, les attributions et le fonctionnement des structures locales d\'achat et de mandatement du commissariat de l\'air ;

• l\'instruction n° 20304/DEF/DCCAT/ORH/OLOI/ORG 18 mai 2006 fixant les missions, l\'organisation et le fonctionnement du commissariat de la base de transit interarmées ;

• l\'instruction n° 328/DEF/DCCM/OAG du 13 décembre 2006 relative aux attributions des bureaux de la direction centrale du commissariat de la marine ;

• l\'instruction n° 596/DEF/DCSCA/SDREG du 20 mai 2010 modifiée, relative aux attributions, à l\'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées ;

• l\'instruction n° 1705/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 25 octobre 2010 relative aux établissements logistiques du commissariat des armées de Brest et de Toulon ;

• l\'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 modifiée, relative aux établissements logistiques du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.

3.2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.