Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires »

DÉCISION N° 0-29590-2009/DEF/EMM/EFF portant création des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH).

Du 02 juin 2009
NOR D E F B 0 9 5 1 1 4 8 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Autre du 04 juin 2012 de classement.

Référence(s) :

Note N° 0-21314-2009/DEF/EMM/EFF du 30 avril 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 07 mars 2005 relative aux missions et organisation des bureaux conseils militaires.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 222.1.5., 113.12.

Référence de publication : BOC N°21 du 19 juin 2009, texte 34.

1. En application du principe de renforcement du commandement des ressources humaines de la marine, fixé dans la note citée en référence, des bureaux conseils en ressources humaines (BCRH) seront créés à Brest, Toulon et Cherbourg. Ces bureaux représentent localement la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) dont ils dépendent.

Leurs principales missions, qui ne ressortissent pas directement au domaine de la gestion du personnel, leur organisation ainsi que le calendrier de mise en place sont définis en annexe. Une instruction de l'état-major de la marine (EMM), en cours de rédaction, détaillera ces éléments.

Cette création implique la dissolution préalable des bureaux conseil militaire (BCM) placés auprès des autorités maritimes à compétence territoriale.

Une évolution de l'efficacité de cette organisation sera conduite dans un an.

2. L'instruction n° 131/DEF/EMM/PL/ORA du 7 mars 2005 relative aux missions et organisation des bureaux conseil militaire est abrogée à compter du 1^er juillet 2009.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Jérôme RÉGNIER.

Annexe

Annexe.

1. MISSIONS PRINCIPALES.

Le BCRH ⁽¹⁾ n'intervient pas directement dans la gestion du personnel. Il exerce un rôle :

de conseil et de relais vers les BARH ⁽²⁾ des directives et informations émanant de l'échelon central de la fonction RH (DPMM et bureau ressources humaines de l'état-major de la marine (EMM/RH) ;
de contrôle de l'efficacité fonctionnelle des BARH, y compris ceux qui relèvent des groupements de soutien des bases de défenses (GSBDD) et de leurs antennes ;
de conseil aux commandants d'unités dans le domaine de la gestion des parcours professionnels ;
de formation continue des acteurs RH locaux.

Ces responsabilités ne réduisent en rien celles des AGE ⁽³⁾ ou des autorités organiques.

2. ORGANISATION.

Le chef du BCRH est le représentant local du DPMM. Il relève organiquement et fonctionnellement du directeur adjoint de la DPMM. Le plan d'armement du bureau est inscrit dans l'unité PM DIRECTION (code unité : 33100).

Il est composé :

d'un officier supérieur de la marine, CF BES RH idéalement ancien COMAEQ ⁽⁴⁾ ou CSD ⁽⁵⁾ de bâtiment. À défaut, un capitaine de corvette officier spécialisé de la marine (OSM) de la filière administrative (ADMIN) peut convenir ;
de deux officiers mariniers supérieurs gestion des ressources humaines (GESTRH), de grades maître principal à major [un brevet de maîtrise (BM) ressources humaines (RH) et un brevet supérieur (BS) GESTRH)], avec une compétence dans le domaine de la solde pour au moins un des deux.

L'organisation du BCRH de Cherbourg sera décidée en fonction des résultats des travaux de constitution de la base de défense (BDD) de ce port.

MISE EN PLACE DES BUREAUX CONSEILS EN RESSOURCES HUMAINES.

Les BCRH à Brest et à Toulon seront créés au 1er juillet 2009. La mission du BCRH de Brest est étendue aux unités de Lorient.

La création du bureau de Cherbourg interviendra le 1^er janvier 2010, le jour de la constitution de la base de défense.