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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-14769-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution d'un détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale.

Du 04 juillet 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 2 5 9 S

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 366/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mai 2000 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  113.5.

Référence de publication : BOC n°36 du 24/8/2012

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation,

Décide :

Art. 1er.

 

Le détachement Rafale du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale actuellement implanté à Mont-de-Marsan (DET CEPA RAFALE) est dissous à compter du 20 juillet 2012.

Art. 2.

 

En conséquence de cette restructuration, les missions et les moyens du DET CEPA RAFALE sont transférés notamment vers le détachement « chasse » d\'Istres (DET CEPA CHASSE ISTRES) selon des modalités fixées par l\'état-major de la marine et l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale.

Art. 3.

 

Le protocole d\'accord n° 31/AERO HYERES/CDT du 18 juillet 2008 (1) entre l\'armée de l\'air et la marine sera révisé en conséquence.

Art. 4.

 

La décision n° 366/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mai 2000 (1) portant sur la création du détachement du centre d\'expérimentations pratiques de l\'aéronautique navale à Landivisiau est abrogée.

Art. 5.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Olivier LAJOUS.