Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 modifié, fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 relative aux attributions en matière de décisions relatives aux formations de la marine et en matière d'instructions d'organisation ;

Vu l'instruction n° 24/DEF/EMM/ROJ du 3 novembre 2011 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale,

Décide :

Art. 1er.

 

Le détachement « ÉQUIPE DE MARQUE TECHNIQUE AÉRONAUTIQUE » du centre d\'expérimentations pratiques et de réception de l\'aéronautique navale (DET CEPA EMTA) est créé à compter du 3 septembre 2012.

Art. 2.

 

Ce détachement est chargé de maintenir une expertise technique de haut niveau au profit de l\'état-major de la marine et de l\'officier programme Rafale M de l\'état-major des armées. À terme, ce détachement élargira son expertise technico-opérationnelle à l\'ensemble des capacités de l\'aéronautique navale.

Art. 3.

 

Le chef du détachement est placé sous les ordres du commandant du CEPA/10S. Il a autorité sur l\'ensemble du personnel du détachement.

Art. 4.

 

Le détachement est implanté à Paris.

Art. 5.

 

Le commandant du CEPA/10S est chargé de fixer par instruction l\'organisation et le fonctionnement du détachement « EMTA ».

Art. 6.

 

Les dépenses de formation du personnel, de fonctionnement et d\'expérimentation sont imputables sur le budget opérationnel de programme (BOP) 146-70C.

Art. 7.

 Clair libellé de la formation : CEPA/10S-DÉTACHEMENT EMTA
Code d\'identification : 08C3047
Implantation géographique : PARIS.

Art. 8.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.