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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

INSTRUCTION N° 174/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation de la cellule « missions extérieures ».

Du 21 septembre 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 9 9 7 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Décision n° 515/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 5 novembre 2004 (n.i. BO ; BDR, p. 2301).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er octobre 2012 : Instruction n° 174/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 25 février 1994 (n.i. BO ; BDR, p. 1489) modifiée.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.

Référence de publication : BOC n°50 du 16/11/2012

Préambule.

La cellule « missions extérieures » (MISSEXT) est intégrée à l\'état-major du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT) à compter du 1er octobre 2012.

1. Mission.

La cellule MISSEXT constitue la structure d\'affectation des effectifs destinés à servir dans les forces ou détachements de l\'organisation des Nations unies (ONU), de l\'Union européenne (UE) ou dans d\'autres détachements à l\'étranger, pour des missions temporaires.

2. Fonctionnement - organisation.

2.1. Emploi du personnel affecté.

Le personnel affecté à MISSEXT est normalement employé en missions extérieures.

En dehors de ce cadre, il peut :

  • participer à des activités de formation ou d\'entraînement en vue de ses futures missions extérieures ;

  • être employé en renfort auprès du centre de planification et de conduite des opérations de l\'état-major des armées (EMA/CPCO) ;

  • en dernier ressort, être employé par CECLANT dans son domaine d\'emploi.

2.2. Commandement.

Conformément à l\'arrêté de référence, le commandant de la formation « état-major du commandant de l\'arrondissement maritime Atlantique » (CECLANT), est l\'autorité militaire de 1er niveau à l\'égard du personnel affecté à la cellule MISSEXT. L\'autorité militaire de deuxième niveau est l\'adjoint territorial de l\'amiral commandant la région maritime Atlantique.

2.3. Notation.

Appartenant à la formation CECLANT, le personnel affecté à MISSEXT est intégré, selon des directives annuelles fixées par la direction du personnel militaire de la marine, à la chaîne de notation de cette formation. Un feuillet de notation intermédiaire pour officiers est établi par les autorités d\'emploi à l\'occasion des missions extérieures effectuées par ce personnel.

2.4. Administration et soutien du personnel.

Le personnel de MISSEXT est administré par le groupement de soutien de la base de défense Brest-Lorient. L\'affectation au sein de cette cellule de CECLANT ouvre droit au changement de résidence (et le cas échéant, aux éléments accessoires de l\'indemnité pour charges militaires) si le militaire provient d\'une autre commune d\'affectation.

La mission de soutien administratif attribuée à CECLANT vis-à-vis des officiers de la cellule MISSEXT consiste à :

  • proposer, par message adressé à l\'état-major des opérations de la marine/cellule « personnel » (EMO/N1), la désignation du personnel avec un préavis suffisant qui permette à l\'intéressé de faire ses démarches administratives préalables à la constitution de son dossier de candidature au départ en mission extérieure ;

  • constituer et transmettre aux organisations afférentes (ONU, UE, etc.) les dossiers complets concernant le personnel désigné et dans des délais suffisants pour éviter le refus de la candidature (un préavis de constitution des dossiers de candidature de deux mois minimum avant le début de la mission est requis pour l\'envoi aux organisations).

Les activités qui induisent des coûts de déplacements (renfort EMA/CPCO, stages en école de renseignement, formations, entraînements, préparations aux déploiements, perception d\'effets d\'habillement, etc.) sont indemnisées par les crédits de frais de déplacement de l\'état-major des armées (EMA) à l\'exception des activités qui se dérouleraient au bénéfice de CECLANT.

3. Dispositions diverses.

La présente instruction entre en vigueur le 1er octobre 2012.

À cette même date, la formation « MISSEXT » est dissoute et l\'instruction n° 174/DEF/EMM/PL/ORA/-- du 25 février 1994 modifiée, relative à la formation « MISSEXT » (missions extérieures) est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Stéphane VERWAERDE.