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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « contrôle de gestion »

DÉCISION N° 102/DEF/DPMM/DIR/CG relative aux comités de personnel.

Du 10 février 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 3 4 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) :

Décision n° 596/DEF/EMM/PL/ORA du 5 novembre 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Cinq annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 105/DEF/DPMM/EG du 17 janvier 2001 relative aux comités de personnel.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.2.1., 111.1.1.2.1., 113.12.

Référence de publication :  BOC, 2004, p. 1696.

1. Généralités.

Les affaires de politique des ressources humaines (évolution des effectifs, condition du personnel…) sont traitées, en coordination avec la division « ressources humaines » de l'état-major de la marine (EMM/RH), lors des conseils de gestion ou réunions de concertation et d'orientation des autorités organiques, des autorités territoriales, des directions et services.

L'examen des questions relatives à la gestion du personnel et des compétences (recrutement, formation…), de la responsabilité de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), fait l'objet de cinq réunions annuelles, baptisées « comités du personnel », consacrées respectivement au personnel des quatre forces et au personnel affecté à terre.

Ces comités s'inscrivent à part entière dans les processus de management organique décrits dans la décision en référence.

2. Organisation.

Les comités du personnel sont placés sous la présidence du directeur du personnel militaire de la marine.

Ils se réunissent sur convocation de leur président, généralement en début de cycle d'année scolaire.

L'organisation matérielle de ces réunions est assurée par le bureau « contrôle de gestion » de la DPMM. A la requête de ce bureau (fin 2e trimestre), les autorités soumettent les sujets qu'ils souhaitent voir abordés et la liste de leurs représentants. L'ordre du jour ainsi constitué est soumis aux visas de l'EMM, de la DPMM et des autorités concernées. Il est diffusé au moins deux semaines avant la date du comité [copie à la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM)].

Sur proposition des membres, le président peut convoquer aux réunions des officiers des forces, de l'échelon central et des écoles en fonction de leurs compétences dans les affaires inscrites à l'ordre du jour.

La composition de chacun de ces comités figure en annexes. Les comités sont assistés dans leurs travaux, selon l'ordre du jour, par les bureaux et organismes compétents de l'état-major de la marine (EMM), des représentants des directions et des services ainsi que des représentants des autorités de domaine de compétences professionnelles (ADC).

Les comités peuvent également décider de créer des « sous-comités » chargés d'études spécifiques.

3. Texte abrogé.

La décision 105 /DEF/DPMM/EG du 17 janvier 2001 , relative aux comités de personnel, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

ANNEXE I. Comité du personnel de l'aéronautique navale.

  Vice-président.

L'amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA).

  Secrétaire.

Le contrôleur de gestion de la DPMM.

  Membres de droit.

Le directeur adjoint de la DPMM.

Le conseiller « aéronautique navale » du major général de la marine.

Un représentant de l'état-major de la force d'action navale (ALFAN) (1).

Le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM.

Le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

Notes

    1Participation selon l'ordre du jour.

ANNEXE II. Comité du personnel des forces de surface

Contenu

(personnel embarqué).

Contenu

  Vice-président.

L'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN).

  Secrétaire.

Le contrôleur de gestion de la DPMM.

  Membres de droit.

Le directeur adjoint de la DPMM.

Un représentant de l'état-major des forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) (1).

Un représentant de l'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO) (1).

Un représentant de l'état-major de l'aviation navale (ALAVIA) (1).

Le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM.

Le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

ANNEXE III. Comité du personnel des forces sous-marines.

  Vice-président.

L'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST).

  Secrétaire.

Le contrôleur de gestion de la DPMM.

  Membres de droit.

L'officier chargé des affaires nucléaires et des questions relatives à l'environnement et à l'hygiène et à la sécurité du travail (ALNUC).

Le directeur adjoint de la DPMM.

Un représentant de l'état-major d'ALFAN (1).

Un représentant de l'état-major d'ALFUSCO (1).

Un représentant de l'état-major d'ALAVIA (1).

Le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM.

Le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

ANNEXE IV. Comité du personnel fusiliers marins et commandos.

  Vice-président.

L'amiral commandant la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

  Secrétaire.

Le contrôleur de gestion de la DPMM.

  Membres de droit.

Le directeur adjoint de la DPMM.

Un représentant de l'état-major d'ALFAN (1).

Un représentant de l'état-major d'ALFOST (1).

Un représentant de l'état-major d'ALAVIA (1).

Le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM.

Le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

ANNEXE V. Comité du personnel des autorités territoriales, des directions et services employant du personnel de la marine.

  Vice-président.

L'amiral commandant la région maritime Atlantique (CECLANT) ou son adjoint territorial.

L'amiral commandant la région maritime Méditerranée (CECMED) ou son adjoint territorial.

L'amiral commandant la marine à Cherbourg (COMAR Cherbourg).

L'amiral commandant la marine à Paris (COMAR Paris).

  Secrétaire.

Le contrôleur de gestion de la DPMM.

  Membres de droit.

Le directeur central du commissariat de la marine (DCCM).

Le directeur central du service de soutien de la flotte (DCSSF).

Le directeur central des systèmes d'information de la marine (DCSIM).

Le directeur adjoint de la DPMM.

Le sous-directeur « gestion du personnel » de la DPMM.

Le sous-directeur « compétences » de la DPMM.

Le chef du bureau « personnel civil » d'EMM/RH.