> Télécharger au format PDF
Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « plans » ; bureau « organisation-réglementation-administration »

DÉCISION N° 262/DEF/EMM/PL/ORA portant changement d'appellation de l'aviation navale.

Du 06 juin 2006
 NOR D E F B 0 6 5 1 1 7 6 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décision 128/DEF/EMM/ORJ du 24 novembre 2006 modifiant la décision n° 262/DEF/EMM/PL/ORA du 6 juin 2006 (BOC 20, texte 42 ; BOEM 103*, 111, 113 et 590) portant changement d'appellation de l'aviation navale. , Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) :

Lettre n° 2048/ALAVIA/ AG/ORG du 2 février 2006 (n.i. B.O).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.1., 103.2.3.1.2., 111.8.2., 112.1.

Référence de publication : BOC/PP 20, 2006, texte 42.

(Modifié : Décision du 24/11/2006.)

Dès la parution de la présente décision :

  • l'expression « aviation navale » est remplacée par l'expression « aéronautique navale » dans l'ensemble des documents à paraître ;
  • l'amiral commandant la force maritime indépendante « aéronautique navale » est appelé « amiral commandant la force de l'aéronautique navale » et reste désigné par le sigle « ALAVIA » ;
  • la symbolique de l'aviation navale est reprise par l'aéronautique navale.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'amiral chef d'état-major de la marine,

Alain OUDOT DE DAINVILLE.