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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-27602-2010/DEF/EMM/ORJ portant transfert de la flottille 28F.

Du 29 juin 2010
 NOR D E F M 1 0 5 1 3 3 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Référence(s) :

a) Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai, texte n° 16).

Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Instruction N° 24/DEF/EMM/ORJ du 03 mai 2007 relative à l'organisation de la force maritime de l'aéronautique navale.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 198/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mars 2002 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.2., 112.5.

Référence de publication : BOC N°31 du 30 juillet 2010, texte 13.

Suite à l'arrêté cité en référence a), la flottille 28F, élément de la force maritime de l'aéronautique navale (ALAVIA), actuellement affectée sur la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons, sera affectée sur la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (BAN Lann-Bihoué) à partir du 1er juillet 2010.

Le personnel militaire est affecté au sein de la formation « flottille 28F » dont le plan d'armement demeure inchangé et est référencé sous le code unité « 79603 ». Conformément à l'instruction citée en référence b), ALAVIA établira la décision de rattachement administratif.

Le personnel civil est affecté dans l'établissement des formations de la marine (EFM) de Brest. Selon la catégorie de personnel concerné, les changements d'affectation seront prononcés par les autorités délégataires du pouvoir du ministre. L'organisation propre à l'avancement, la notation, et la représentation du personnel feront l'objet de communications séparées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.