> Télécharger au format PDF
Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-10751-2011/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble.

Du 27 avril 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 8 0 7 S

Autre(s) version(s) :

 

Dans le cadre des restructurations en cours au sein du ministère de la défense et conformément à l'arrêté de référence a), l'établissement d'aéronautique navale (EAN) de Toussus-Le-Noble (code unité 70 086) est dissous à compter du 1er juillet 2011.

La décision n° 570/DEF/EMM/PL/ORA du 4 décembre 1998 (1) relative à la dissolution de la base d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble et à la création de l'établissement d'aéronautique navale de Toussus-Le-Noble est abrogée.

Notes

    BOC/PA, 1999, p. 52.1

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.