DÉCISION N° 0-13076-2011/DEF/EMM/ROJ fixant les mesures d'organisation consécutives à la fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons.
Du 21 juin 2011NOR D E F B 1 1 5 1 2 2 7 S
(Modifié : Erratum du 12/09/2011.).
La fermeture de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons (BAN Nîmes-Garons), décision de référence b), entraîne la dissolution des organismes ci-dessous :
compagnie de fusiliers marins de la BAN « Nîmes-Garons » (NIMGAR CIFUSIL - 75 254) ;
détachement de la BAN Nîmes-Garons au centre militaire de contrôle (CMC) d'Istres (C CONTR ISTRES - 75 589) ;
détachement du centre logistique de l'aéronautique navale à Nîmes-Garons (DET LOG NMG - 73 082).
En conséquence, le troisième alinéa du point 2. de l'instruction n° 31/DEF/EMM/PL/ORA du 16 juin 2005 modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« les groupements de fusiliers marins (GFM) de Brest et Toulon et les compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg, France Sud, l'île longue, Lann-Bihoué, Rosnay, Sainte-Assise et de Lanvéoc-Poulmic à compter du 1er septembre 2011 ; »
Le septième alinéa du point 2. de la décision n° 0-33166-2010 du 6 juillet 2010 modifiée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« - de détachements logistiques sur les bases d'aéronautique navale de Lanvéoc, Landivisiau et Hyères. »
La décision n° 299/DEF/EMM/PL/ORA du 5 mai 2004 relative au détachement de la base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons au centre militaire de contrôle d'Istres est abrogée.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.