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Archivé état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-15010-2012/DEF/EMM/ROJ portant dissolution de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

Du 10 juillet 2012
NOR D E F B 1 2 5 1 2 9 0 S

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 24 octobre 2012 de classement.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-12115-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 mai 2011 portant création de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  480.1.2., 112.5.

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 28.

Art. 1er.

 

Les opérations de fermeture de l'ex-base aéronautique navale de Nîmes-Garons se terminent. L'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons sera dissous le 31 août 2012.

Art. 2.

 

La décision n° 0-12115-2011/DEF/EMM/ROJ du 13 mai 2011 portant création de l'échelon de démantèlement de Nîmes-Garons est abrogée à la date de dissolution.

Art. 3.

 La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Olivier LAJOUS.