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DÉCISION N° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ portant création de la formation « Aquitaine ».

Du 17 mars 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 4 9 6 S

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décision N° 0-14156-2012/DEF/EMM/ROJ du 15 juin 2012 modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ». , Décision N° 0-27074-2012/DEF/EMM/ROJ du 26 novembre 2012 modifiant la décision n° 0-7871-2011/DEF/EMM/ROJ du 17 mars 2011 portant création de la formation « Aquitaine ».

Référence(s) : Instruction N° 177/DEF/EMM/PL/ORA du 02 avril 2001 relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction. Instruction N° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 relative aux missions et organisation de la force d'action navale. Autre N° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime. Instruction N° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la désignation au commandement.

e) Contrat n° FREMM 05.PROD.001 du 15 novembre 2005 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.7.

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2011, texte 13.

(Modifié en dernier lieu : Décision du 26/11/2012.)

La formation Aquitaine est créée à compter du 29 mars 2011.

À compter du 5 novembre 2012, la frégate multimissions (FREMM) Aquitaine est basée à Brest. Elle est placée sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.