L'attribution des sigles caractérisant un type de bâtiments, d'aéronefs ou de systèmes, des noms des bâtiments et des trigrammes correspondants obéit aux règles suivantes.

1. Attribution des sigles caractérisant un type de bâtiments, d'aéronefs ou de systèmes.

Cette attribution est de la responsabilité :

• pour les programmes au stade de conception, du sous-chef d'état-major « plans » (bureau « études et plans généraux ») ;

• pour les programmes au stade de réalisation, du sous-chef d'état-major « plans » (bureau « finances ») sur proposition éventuelle du sous-chef d'état-major « programmes », pour les bâtiments et systèmes navals, et sur proposition éventuelle du chef du service central de l'aéronautique navale pour les aéronefs et les systèmes aériens ;

• dès l'admission au service actif du premier bâtiment ou du premier aéronef du type, respectivement du sous-chef d'état-major « opérations logistique » ou du chef du service central de l'aéronautique navale.

2. Attribution des noms des bâtiments.

Les noms des bâtiments sont attribués par le ministre de la défense sur proposition du chef d'état-major de la marine, le dossier étant instruit auparavant par le sous-chef d'état-major « programmes ».

3. Attribution des trigrammes des bâtiments.

Les trigrammes correspondant au nom des bâtiments sont définis par le sous-chef d'état-major « opérations-logistique » (bureau « emploi des forces »).